Mémoire Collectivité Territoriale

L’impôt L’impôt est une prestation pécuniaire mise à la charge des personnes physiques et morales en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.). Il est aussi un prélèvement sans contrepartie immédiate qui sert à couvrir les charges publiques. De ce fait, le contribuable ne peut arguer de la mauvaise utilisation des

décentralisation. La décentralisation se défini par un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique , d’autorités propres et de ressources. Il faut savoir que depuis sa révision en 2003 la constitution dispose que la décentralisation territoriale est le principe d’organisation de la France. La déconcentration elle est un système pratiqué en droit positif

ses différentes institutions. L'état est défini par l'élément humain, il doit être légitimé par le peuple, l'élément territorial, il exerce son pouvoir sur un territoire défini, et l'élément de l'organisation politique et juridique. B) il faut des modes de production -direct, produite par l'état, c'est le rôle du parlement, du gouvernement et des collectivités territoriales mais également avec les juges à travers la jurisprudence et l'union européenne ainsi que la communauté internationale.

François Hollande , président de la République , malgré le fait qu'il y est eut des retards dans les constructions. Son financement a coûté 163 millions d'euros et a été fiancé à 65 % par l'état et 35% par les collectivités locales . De plus, l'aménagement répond aux besoins de mémoires ( à travers l'héritage colonial entre l'Europe et les méditerranéens ) , d'appartenance et de culture ( découvrir la culture des différentes civilisations de la méditerranée) et aux besoins artistiques et

une autre personne morale d’une ressource établie au profit de l’État : une ressource au départ affectée à l’État qu’on décide d’affecté à une collectivité territoriale, à un établissement public ou à la Sécurité Sociale L’évaluation du prélèvement sur recette : sur le montant total des recettes, on en attribue une partie aux collectivités territoriales ou à l’Union Européenne Dans ces cas, il faut qu’il y ait une loi de finance mais il se peut que certaines années ces cas ne se produisent pas

aussi un territoire de proximité. Contrat de projets Etat-Région (CPER) : document par lequel l'Etat et une régio s'engagent pour 7 ans sur la programmation et le financement d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. Collectivités territoriales : structures administratives francaises, distinctes de l'administration de l'Etat, prenant en charge les interet de la population d'un territoire précis. NIMBY : individu ou groupe qui refuse les nuisances d'un équipement d'interet général

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007 Le contrôle des collectivités territoriales Le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l’intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui doit obligatoirement être prévu par un texte, peut prendre deux formes : le contrôle sur les personnes (ou sur les organes)

Collectivités Locales au Maroc IntroductionLa rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du

un patrimoine et est responsable de ces actes. Ces personnes sont les collectivités territoriales (l’état, les départements, les régions, les communes). Les établissements publics sont des personnes morales rattachées à une collectivité territoriale qui agissent au nom de l’état sur une activité spécifique (l’éducation : collèges, lycées ; la santé : les hôpitaux, CHU, le commerce, l’industrie). Il existe des collectivités publiques sans personnalité morale c'est-à-dire qui n’ont pas de patrimoine

cadre de la commune, c'est au maire qu'appartient en principe le PPAG à l'exclusion de toute compétence du conseil municipal, il tient ce pouvoir de la grande loi du 05/04/1884, codifié aux articles L.2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir est variable ; en effet, dans les communes de plus de dix mille habitants, le maire n'a pas la compétence pour réglementer les manifestations et les rassemblements occasionnels, cette compétence est transférée au préfet. Il n'est