Mémoire Collectivité Territoriale

La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection

est un pari qui demande beaucoup d’investissement. Dans le processus de la décentralisation, le désengagement progressif de l’Etat dépend de l’avancement de l’autonomie même des collectivités territoriales. Toujours est-il que la démarche vers l’autonomisation n’est pas encore acquise. Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) n’arrivent pas encore à prouver son indépendance. Les problèmes sont multiples et c’est ainsi que l’apport des différents acteurs est sollicité. Ce qui explique

décentralisation délègue vers des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». L’expression services déconcentrés est apparue dans la loi du 6 février 1992 dite loi ATR (administration territoriale de la République) concernant l’administration

de l'Association nationale des assistants de service social (2) souhaite  « donner envie aux professionnels et aux bénévoles de l'action sociale d'agir dans les diverses dimensions de l'action collective » . Il rappelle également aux collectivités territoriales et aux institutions que celle-ci  « présente un enjeu majeur dans la lutte contre l'exclusion et pour la cohésion sociale » . Après un bref historique de l'ISIC, le rapport réaffirme qu'il s'agit d'une notions spécifiquement française

L'assurance crédit a pour objectif de garantir l'assuré sur les risques de défaillance de son client suite à un impayé. Cette assurance concerne les crédits entre les commerçants, et exclue les particuliers et les organismes de droit public (Etat, collectivités locales, établissements publics, exploitants publics). Cette assurance est réservée au crédit commercial, et particulièrement du crédit court terme, c.a.d des opérations qui vont de trente à quatre-vingt dix jours, voire à cent jours, et parfois

dispositions du titre III de la présente loi s’appliquent à tous les agents des services publics en concession, à l’exception des dispositions relatives à la rémunération. Article 17 :Les agents occupant certains emplois permanents de l’Etat et des collectivités locales ne sont pas soumis aux règles énoncées par la présente loi en matière de rémunération et d’âge limite à la retraite. Il s’agit des emplois ci-après : - les emplois supérieurs de l’Etat ; - les emplois ou catégories d’emplois de certains

démocratique car elle permet une implication de la population au processus de développement. B 1. Le département est une circonscription administrative 2. Le département est une collectivité territoriale 3. Le département est à la fois une circonscription administrative et une collectivité territoriale C 1. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte obligatoirement 2. Le contrôle hiérarchique nécessite un texte souvent 3. Le contrôle hiérarchique n’a pas besoin de

population, ce sont des territoires de vie. Ces régions sont des regroupements de départements en France : elles ont été créés par découpage administratif de l'Etat. Les régions créées par l'Union Européenne se nomment les Nomenclatures des Unités Territoriale Statisitique (=NUTS) et servent de base à la politique régionale. A la ligne Dans ce sujet, on s'interroge sur le rôle des régions à l'échelle de la France et de l'Europe ? Pour cela nous nous intéresserons dans un premier temps aux aspects des

elle peut acquérir et vendre des biens, elle peut également ester en justice => plaider en justice où il peut le fait par intermédiaire des personnes physiques. Au sein même de l’État,il existe aussi des collectivités qui possèdent une personnalité morale : -collectivités locale:communes,départements et régions qui sont une personne morale de droit publique -Les personnes morales droit de privé : les associations (loi de 1901) L’état est dotée d'un pouvoir souverain, il

d’orientation avec les collectivités territoriales (dont il fixe en partenariat budget et objectif). Aujourd’hui il délègue ses compétences dans le cadre de la décentralisation à travers contrats et partenariats. Notions : * DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale) * Lois Defferre * Lois de décentralisation 2002/2003 (Cohésion + Compétitivité) * C.P.E.R. (Contrat de projet État – Région) * SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) 2) Des territoires