Mémoire Collectivité Territoriale

s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration de manière négative. On voit ce qu’est l’administration

organique 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances (articles 1er et 45). 1112. Le champ d’application des règles de la comptabilité publique Les règles de la comptabilité publique s’appliquent aux collectivités territoriales (communes, départements et régions) et aux établissements publics locaux (CCAS, CDE, syndicats, structures intercommunales,…). 112. Les principes de la comptabilité publique 1121. Les deux règles fondamentales 11211. La séparation

décentralisée de l’Etat. Dans une deuxième partie l’acte 2 de la décentralisation reflétera l’assise constitutionnelle attribuée en particulier à la région où apparaîtront les transferts de compétences et les moyens dont disposent les différentes collectivités. Première partie : La réforme proposée par Gaston Defferre est considérée comme l’acte 1 de la décentralisation car les lois de 1871 et de 1884 n’organisèrent l’échelon départemental et communal que sous la seule tutelle du préfet. Rappelons

Durée : 45 minutes (Coefficient 1) La première série : 15 questions portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales. La deuxième série : 30 questions portant sur la compréhension de consignes élémentaires d'hygiène et de sécurité. Vous devez cocher la ou les bonnes réponses en inscrivant une croix dans la case correspondant à l'affirmation qui vous semble correcte. Avertissement : les réponses incorrectes peuvent entraîner des

règles et en assurer le fonctionnement. Cela signifie pour nous, la responsabilité de l’impôt et de la dépense publique. Cette double responsabilité est le sujet même de la réforme en cours. Cela signifie aussi faire vivre un réseau exceptionnel de collectivités locales : les 36 000 communes ont besoin de l’appui du Trésor public. Cela signifie enfin définir les règles du jeu du marché, en France, dans l’Union Européenne, au niveau mondial : c’est le chantier des nouvelles régulations économiques. Cela

de métier de l’équipe encadrée - les règles de conservation, de conditionnement et d’assemblage des produits d’entretien - l’environnement administratif et professionnel, le contenu des missions décentralisées et les circuits de décision de la collectivité régionale - les statuts des personnels encadrés - le fonctionnement des outils informatiques dédiés aux missions décentralisées coordonner et distribuer les tâches s’adapter aux situations et aux individus expliquer et faire expliquer les gestes

Etudiant en première année de Droit Formation à Distance. Sujet de dissertation : Thème 3 : Les formes d’Etats. Sujet : Les techniques de diffusion du pouvoir dans l’Etat unitaire. Introduction : Au sens large du terme, l’Etat désigne une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée, ayant généralement pour support sociologique une nation. La société internationale comporte des variétés d’Etats, c’est ainsi que l’Etat peut être structuré sous deux formes : la forme

Décentralisation : Processus consistant pour l’Etat donc de l’administration centrale à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences, responsabilités et les ressources correspondantes vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes La décentralisation vise à * donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État. Elles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe

les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au CM. Ex : C’est le maire qui engage les fonctionnaires territoriaux qui vont travailler dans la commune. Il peut sanctionner aussi les agents fautifs. Ex2 : Le maire peut délivrer un certain nombre d’autorisations sans en référer au CM (ex : permis de construire). Le maire se borne à entériner la décision

françaises qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Mais pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. Ainsi, la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un