Mémoire Collectivité Territoriale

Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur

au conseil peuvent être choisies, d’une part, en tant que représentantes des collectivités territoriales, des activités économiques, des organismes du secteur de l'économie sociale, des associations scientifiques et culturelles, des grands services publics ; d’autre part, être désignées par le conseil d’UFR à titre personnel. Les personnalités extérieures sont : - 1 représentant d'une collectivité territoriale, par exemple d'une commune d'Ile-de-France ou de toute autre commune partenaire

appelée collectivité locale. Elle est gérée de manière autonome par un maire, plusieurs adjoints et conseillers municipaux. Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales

conception et le fonctionnement du service public d’éducation, accrus depuis le transfert de compétences opérés en 2005. En ce qui concerne l’éducation, le transfert a des retentissements au-delà des compétences strictement transférées. Les collectivités territoriales assument de plus en plus des responsabilités dans le développement des moyens au service d’une véritable politique locale d’éducation et de formation : - complémentaire de celle de l’État (exemple : l’accompagnement éducatif à l’école et

décentralisation. I- Présentation de la décentralisation La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat qui prennent en charge l’intérêt de la population du territoire concerné. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions. Elles bénéficient d’une autonomie de décision et de leur propre budget.

services, l’exécutif, les instances collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle. 1. La préparation du budget : Orientations et contraintes La Lettre Circulaire Chaque année, les Collectivités Locales sont destinataires d’une circulaire budgétaire émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur, relative à la préparation de leurs budgets, dans laquelle sont déclinées les principales orientations en matière de prévision budgétaire. Les communes

La notion de pouvoir ne peut pas déterminer ce qui est politique de ce qui ne l’est pas. «  4 éléments : * le ou la politique fait toujours appel à un espace délimité dans lequel le politique va intervenir. Il y a toujours une dimension territoriale. * C’est la fonction que remplit le ou la politique, c’est une fonction sociale permanente : c’est d’assurer une coopération, cohésion interne à son territoire et d’assurer la protection de sa population contre des menaces extérieures.

régionaux. Cette technique fut créée en 1982 et en 2003 elle obtient une valeur constitutionnelle puisque la Constitution est révisée : l’Article 1 dispose que « la République est indivisible et décentralisée » et le Titre XII est consacrés aux collectivités territoriales. La décentralisation est liée à l’idée démocratique, en effet la population d’un Etat n’étant pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou politique, il peut y arriver qu’un groupe soit minoritaire

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées.

publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ; Vu la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales