Mémoire Conventions Reglementées

et la corruption, la grande distribution, la formation professionnelle. 2000 Publicité, contrôle interne, le « pantouflage », l’adoption. 2001 Corruption et exclusion, la nébuleuse caritative, les ONG, montages pour faire échec à la convention de l’OCDE, sécurité privée, le nettoyage. 2002 Déontologie, les dérives du monde associatif, manipulation des comptes, quels services pour lutter contre la corruption. 2003 Blanchiment et corruption, sport, marchés des matières premières

à définir l'espace territorial des transactions………………………………………..39 C- Problématique en matière de fiscalité directe (imposition des Résultats)…………40 1- Difficulté d'application de la notion d'établissement stable définie par les conventions fiscales internationales ……………………………………………………………………41 2- Difficulté de mise en œuvre du concept de résidence…………………………………………….44 3- Difficulté de mise en œuvre du mécanisme de la retenue à la source…………………….46 4- Difficulté de contrôle

Traité Accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole… Constitution Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Coutume Règle qui n’est pas édictée

de vue de sa nature, on peut retenir son ambivalence. En effet, l’arbitrage a une nature ambivalente qui se manifeste de la manière suivante : c’est une justice privée qui, d’une part, est instituée par un acte juridique, une simple convention des parties (la convention d’arbitrage) et, qui, d’autre part, se conclut par une décision (la sentence) ayant l’autorité de la chose jugée comme un jugement rendu par un tribunal officiel. Donc un acte juridictionnel ponctue la procédure arbitrale. Cet acte

SYNTHESE ……………………………………………………………………………........41 1 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………….42 LEXIQUE……………………………………………………………………………………..43 ANNEXE Drigbé Mariam | Mémoire de fin de cycle DSS NCM PIGIER Analyse de la procédure de dédouanement lors d’une mise à la consommation D3 Aérien UATAM DEDICACE Je dédie ce présent Mémoire au Seigneur JESUS-CHRIST qui m’accorde toujours sa grâce.  A mon époux SILUE BEH qui n’a eu de cesse à me soutenir et à m’épauler sur tous les plans  A ma mère YOUZAN

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration Des Entrepri- Mémoire de fin d’études Option : finance comptabilité Thème Audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Élaboré par: RHABIDINE Najim & ZONGO Martial Professeur encadrant : M. Mountassir Tuteur de stage: Monsieur AMRAOUI Mounaim L’audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Nos profondes gratitudes à toutes les personnes ayant contribué de près

sociétés : 8 SECTION II – LA LOI SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES (NRE) p.107 CHAPITRE 1 – INTRODUCTION CHAPITRE 2 – APPORT AU DROIT DES SOCIETES A – Dispositions relatives aux mandats sociaux B – Dispositions relatives aux conventions réglementées C – Dispositions relatives au droit des actionnaires D – Dispositions relatives à l’identification des actionnaires E – Dispositions relatives à la participation : la reconnaissance de la visioconférence F – Dispositions diverses CHAPITRE

en effet donné leur consentement à partir du Traité de base et des différents protocoles. En dehors de ces zones dures, il faut bien souvent un compromis entre Etats, un accord ad hoc pour porter l’affaire devant une juridiction. Une série de conventions existent en la matière et permettent des accès à des juridictions. Il y a une pluralité de juridictions dans l’ordre international, ce qui est nécessaire en fonction de la spécificité de celui-ci. Dans l’ordre international, on trouve une juridiction

demande de brevet doit être accompagnée de la taxe de dépôt de ... pesetas en papier timbré, d’un pouvoir notarié, si la demande n’est déposée ni par l’intéressé, ni par un agent officiel de la propriété industrielle, et d’un exemplaire au moins du mémoire descriptif complet ou des revendications, qui doivent satisfaire aux conditions énoncées au troisième alinéa de l’article 100. Pour pouvoir être acceptées, les demandes d’enregistrement de marques, de noms commerciaux, de modèles et de dessins doivent

 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES SOUS LE THEME : TRAITEMENT COMPTABLE DES IMMOBILIASATIONS DES ENTREPRISES CONCESSIONAIRES SELON LES NORMES IFRS (cas de la LYDEC) Réalisé par : Redouane OUJAMAA Encadrant : M. Youssef OUBOUALI