Mémoire Filiation Adoption

juridictions : les articles 14 et 15 du Code Civil, qui traite de ce que l’on appelle les « privilèges de juridictions » (c'est-à-dire qu’il permet la saisine d’un juge français lorsque l’une des parties concernées est française).  En matière de filiation : articles 311-14 et suivants du Code Civil. Histoire : En 1967 la France tente de codifier son DIP. Ce projet devait constituer un Livre IV du Code Civil mais un consensus n’a pas été atteint autour de la nécessité de codification de ces règles

nombre impaires (mini 3). Ils siègent en audience publique sauf dans certaines hypothèses ou le tribunal siège en chambre du conseil (huis-clos) en matière gracieuse, en matière contentieuse et également en huis-clos lorsqu'il s'agit de divorce, filiation. Dans beaucoup d'hypothèses, le tribunal statue à juge unique. Le Président du tribunal peut décider de faire juger une affaire par un juge unique sous réserve que les parties ne s'y opposent pas (JAF, JEX juge de l'exécution forcée des jugements)

greffier est celui qui sert de témoin. C’est celui qui après le jugement va servir de mémoire de jugement. Le greffier est témoin CAD qu’au court du procès, il a pour fonction d’assister le juge en notant le déroulement du procès. Il est la pour faire la preuve que les règles du procès ont bien été respectés. Ex : La règle du contradictoire : toute partie peut argumenter ses demandes. Il va être la mémoire de la juridiction CAD qu’il tient le plumitif ; il tient le registre de l’audience qui

 des  résolutions  dans  les  conditions  fixées  par  la  loi  organique.   Sont   irrecevables   et   ne   peuvent   être   inscrites   à   l'ordre   du   jour   les   propositions   de   résolution   dont   le   Gouvernement   estime  que  leur  adoption  ou  leur  rejet  serait  de  nature  à  mettre  en  cause  sa  responsabilité  ou  qu'elles  contiennent  des   injonctions  à  son  égard.     Art.  35.  -­‐  La  déclaration  de  guerre  est  autorisée  par  le  Parlement.   Le  Gouvernement

la juridiction. Quand on délivre une assignation, seule trois personnes sont informées : le défendeur, le demandeur et l’huissier. La saisine se déroule par un dépôt au Greffe. Ce sont deux choses bien différentes ! On matière gracieuse : filiation, adoption la saisine est tjs par voie d’une une requête et jamais par une assignation. On matière contentieuse : on peut saisir la juridiction par une requête (en cas de divorce) et par une assignation La requête conjointe : art 47 CPC La déclaration

indication de filiation maternelle ; Attendu que, pour prononcer l’adoption plénière de l’enfant par Mme Y..., l’arrêt retient qu’en l’état actuel des pratiques scientifiques et des mœurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non contraire à l’ordre public, et que cette adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant, qui a été accueilli et élevé au foyer de M. et Mme Y... pratiquement depuis sa naissance ; Qu’en statuant ainsi, alors que cette adoption n’était que

il existe plusieurs conceptions de la famille. Elle varie suivant les époques et les lieux. De façon générale, au-delà de la diversité, on peut les ramener à deux grandes conceptions : 1. la première met l’accent sur la parenté càd le lien de filiation : c’est ce que l’on appelle le lignage ou la souche. Cela correspond à ce que les romains appelaient la « gens » = groupe de personnes rassemblé autour du père de famille « pater familias » et placé sous sa puissance. Cette famille est donc patriarcale

cette pratique, puis ils viennent s’installer en France, est ce qu’on va reconnaitre leurs liens de filiation ? 2ème hypothèse : un couple français ne peut pas avoir d’enfant par les voies naturelles, ils décident d’aller en Californie pour trouver une mère porteuse, ils l’obtiennent, leur enfant nait et ils retournent en France avec l’enfant et réclamer la reconnaissance de ce lien de filiation. La situation est ici différente de la 1ère. La situation est aussi différente s’il s’agit de deux pays

consultation alors que sa grossesse précédente s’est terminée de façon dramatique (mort de l’enfant à la naissance, ou troubles somatiques graves après un accouchement long, difficile, avec des manœuvres obstétricales...) = laisse un trauma dans la mémoire de la patiente. Cf. les services de grossesses à haut risque : ils repose sur l’intuition par le gynéco d’une possible répétition de l’accident. Les patientes parlent facilement du rêve ou cauchemar qu’elles ont pu faire. 5 observations : 1-

l’imprimerie de l'État, était dédié «à la brigade anti-fasciste, à la jeunesse non conformiste haïtienne et à la femme aimée». Y apparut déjà son rapport obligé au politique et à l’érotique dans une quête mythique de justice révolutionnaire. La filiation de Rimbaud et celle de Langston Hughes sont revendiquées, et leur empreinte est marquée dans certains poèmes : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------