Mémoire Fiscalité Démembrement Temporaire De Propriété

principes, que l’adoption de nouvelles dispositions seraient justifiées. Le principe de neutralité y a été réaffirmé, ce dernier devant guider toute réflexion en la matière. La neutralité fiscale, ne peut cependant qu’être recherchée, car par nature, la fiscalité est un élément perturbateur du marché, dans la mesure où elle vise à orienter les comportements des opérateurs. En vertu de ce principe, la taxation, ne doit pas peser sur le choix des opérateurs, « lesquels se détermineront en fonction d’une rationalité

dynastie c'est l'importance du pouvoir personnel lien de fidélité et de dépendance entre les chefs et tous ceux de son clan. Cette conception se traduit dans la conception héréditaire et patrimoniale du pouvoir, on considère que le royaume est leur propriété privée. C'est un patrimoine personnel. A la mort du Roi, approche privée de la succession, il est difficile d'instaurer une unité politique durable, stable car à chaque nouveau Roi on divise le royaume entre les héritiers, il faut donc réunir les

MEMOIRE DE RECHERCHE APPLIQUEE Présenté et soutenu par Edilton DOS SANTOS FURTADO Le 25/26 Septembre 2009. « L’assurance vie, ses pièges et ses astuces : quelle stratégie d’investissement faut-il adopter compte tenu des normes juridiques et fiscales en vigueur et de la conjoncture économique actuelle ». MASTER «BANQUE ET ASSURANCE » Nom de l’entreprise : AGF. Tuteur de stage : Monsieur Lionel PERNIN. Tuteur de mémoire : Monsieur Eric LEFUR.    1    2  REMERCIEMENTS Je remercie

considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois mérovingiens considèrenret sonleur pouvoir comme leur son appartenance

considérée comme hérétique du Christianisme qui niet la divinité du Christ. Les ariens maintiennent que le Christ est une créature du Père. Mainbour : Protection spéciale accordée par le roi à un homme libre. Alodes : Terres possédées en toute propriété par une famille à titre héréditaire, lesquelles se partageaient, en principe, sur pied d’égalité entre les descendants mâles de même degré. Patrimonialisation du pouvoir : Les rois mérovingiens considèrenret sonleur pouvoir comme leur son appartenance

et entretenir le vassal, ce qui se concrétise par la concession d'un fief. - sens large = système social et politique caractérisé par la dispersion de l'autorité publique entre de multiples mains, accompagné d'un morcellement extrême du droit de propriété et d'un développement très important des liens de dépendance d'homme à homme, avec l'apparition d'une classe de guerriers qui occupent les échelons supérieurs de la hiérarchie sociale. La féodalité dans ce second sens est apparue au IXème quand les

spécialisé en droit en gestion administrative et en gestion financière. Ces personnels étaient recrutés pour leur compétence. b. Le temps du conseil du Roi Au XIIIe siècle, avec la spécialisation des affaires, la Curia Regis connu un premier démembrement. D’un coté on distingua la « Curia In Consilio » (conseil du roi) et la « Curia Parlamento » (le parlement). Le conseil du roi est l’organe du gouvernement. Il se prononce sur tous les sujets que le roi lui soumet. C’est une assemblée qui délibère

et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur à l’ISCAE Session de Novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 2 REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit d’une expérience

le principal instrument de mise en œuvre des politiques publiques locales, l’Etat a multiplié les efforts pour répondre à leurs besoins financiers en les dotant des moyens financiers à travers les différentes réformes notamment la réforme de la fiscalité locale entrée en vigueur en 1989, à la suite de la promulgation de la loi n° 30-89 et celle de 2007. En effet, et afin d’assurer le financement de leurs budgets, les collectivités locales ont bénéficié de 30 % du produit de la taxe sur la valeur

IMPOSABLES ...................................................................................................... 51 B – EXONERATIONS PERMANENTES .............................................................................. 51 C - EXONERATIONS TEMPORAIRES ................................................................................ 52 D - PERSONNES IMPOSABLES ........................................................................................... 53 II - BASE D’IMPOSITION .................