Mémoire Harcèlement Moral

où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel). Sommaire Qu’est-ce qu’une discrimination ? Quelles sont les personnes protégées ? Quels sont les motifs de discriminations interdits

sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Dispositions relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans le travail - Selon le code du travail, "Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des

pipi ». Elle refuse néanmoins de démissionner pour garder son honneur (notion fondamentale de la culture japonaise). Les méthodes de travail complètement opposées aux méthodes françaises, et pourtant chacun peut s'y retrouver. Une histoire de harcèlement moral qui, par la force de caractère d'Amélie Nothomb, ne l'atteint pas, et pourtant les professions qu'on l'exige à prendre sont de plus en plus dégradantes. Passage : Alors que sa supérieure, Mlle Fubuki, se cache au toilette pour pleurer après

sont les conséquences? Introduction : La diffamation est un concept juridique qui est aujourd'hui très répandu dans le monde et peut entrener des conséquences juridiques et économiques. Cette notion comprend le harcèlement moral ou physique, la pédopornographie ainsi que le cyber- harcèlement. Pour illustrer cela j'ai pris le cas d'Amanda Todd, jeune adolescente de 13 ans qui a été humiliée et intimidée de façon répétée par un internaute via internet et par des jeunes adolescents de son établissement

l’entreprise. Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires - ex. : affichage du jugement - peuvent également être ordonnées

droit communautaire au sujet du stress au travail. En troisième lieu, j'exposerai le sujet à un niveau national pour clôturer enfin le travail avec une conclusion récapitulative. 1. Présentation des risques psychosociaux et leurs enjeux Stress, harcèlement,violence, épuisement : le ministère du travail a définit ce qu'on appelle les risques psychosociaux : “Ce sont des risques professionnels qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés” . Et les enjeux sont importants

plus responsable ◦ Solidarité ◦ « Éthique professionnelle »  Conséquences sur le mental : ◦ Conséquences : Peur de l’exclusion, de mal faire, objectifs non atteints ◦ Souffrance : angoisse, perplexité, impuissance Violence morale : ◦ Conséquences: Harcèlement moral : on parle de « victimisation » ◦ Solitude et de la désolation   Pouvoir  Plus d’autonomie pour les employés, mais plus de responsabilité ◦ Conséquences : pression et insécurité professionnelle ◦ Risque de sanction et

Le harcèlement au travail SOMMAIRE Introduction 1 I. Le harcèlement au travail : un phénomène dénoncé………………………..2 A) A quel moment commence-ton à parler d’harcèlement ?..............2 B) Le harcèlement en quelques chiffres………………………………………..2 C) Les différents types d’harcèlement………………………………………….3 D) Un pas entre le harcèlement moral et sexuel………………………………..5 II. Origines et conséquences des situations de harcèlement au travail…………5 A) Les facteurs

IEJ - Note de Synthèse LE HARCELEMENT SEXUEL Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite

Harcèlement sexuel I) Définitions du code du travail Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de qualification, etc., pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but était d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit