Mémoire Harcèlement Moral

Harcèlement Moral au Travail La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation. • "Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De ce principe découle notamment l'interdiction du harcèlement moral posé par l'article L. 1152-1 du Code du travail. • L'article L. 1152-1du Code du travail prévoit : "qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

Prescriptions d’utilisation d’internet 2.2 Prescriptions d’utilisation de la messagerie 3 -43.1 L’obligation de constituer des garanties 3.2 La prestation de serment Chapitre VI Le harcèlement 1 Le harcèlement moral 1.1 Définition 1.2 Les garanties accordées aux agents 1.3 Les sanctions 2 Le harcèlement sexuel 37 38 39 39 39 40 40 40 41 42 42 42 42 44 44 44 45 45 46 46 46 47 47 48 49 49 49 50 50 50 51 52 52 54 56 56 56 57 58 58 58 61 61 61 61 62 62 62 63 64 64 64 Titre 2 Déontologie

en qualité de secrétaire par la société Médica France a été licenciée pour faute grave le 23 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture du contrat de travail et obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Dans le milieu du travail on distingue deux types de harcèlement, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. En ce qui concerne le harcèlement moral, il s’agit d’une forme de violence exercée au sein du travail. Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1

l'entreprise. Les clauses du règlement intérieur concernent : les règles relatives à la discipline,la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense des salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral et d'abus d'autorité en matière sexuelle, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. clauses interdites  ( interdire les conversations personnelles, prévoir des fouilles systématiques des armoires individuelles

euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 225-4 du Code pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires . Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois

2 Liaisons Sociales Quotidien Le harcèlement moral peut émaner d’un subordonné Paru dans Liaisons Sociales Quotidien: N° 16016 du 11/01/2012 Liaisons Sociales Quotidien - 2012 Bibliothèque : BREF SOCIAL Rubrique : JURISPRUDENCE Le harcèlement moral peut émaner d’un subordonné Dans un arrêt rendu le 6 décembre dernier, la chambre criminellede la Cour de cassation consacre pour la première foiset de manière expresse la notion de harcèlement moral ascendantou remontant, exercé par un

Le harcèlement au travail Aujourd’hui en France, de nombreux soucis liés au travail rendent ce dernier épuisant, mais il en existe un particulier, il s’agit du harcèlement au travail. C’est la principale cause de problème au travail qui serait répandue sur plus de 2 millions de français à ce jour. Mais au fond, qu’est-ce que c’est le harcèlement au travail ? De nombreuses définitions existent pour le définir.  Il faut tout d’abord savoir que le harcèlement peut-être

travail « produira les effets d’une démission. » Si en revanche, il apparaît que la prise d’acte énonçant les manquements patronaux repose sur des griefs fondés comme par exemple une modification du contrat de travail par l’employeur ou des faits harcèlement dans a l’intérieur de l’entreprise, elle aura alors les effets d’un licenciement avec versement des indemnités de rupture. Ce licenciement sans présence de lettre de notification motivée sera alors considéré comme fondé sur une cause non réelle

management : la culture de la rentabilité, de la performance, du « sur enga- gement  », du flux tendu, l’augmentation des objectifs, le travail en sous effectifs, dans l’urgence, des exigences contradictoires, la mise en concurrence des salariés, le harcèlement moral, l’individualisation des carrières… Tous ces éléments sont susceptibles de générer du stress professionnel pouvant, le cas échéant, conduire au suicide. Tels sont les facteurs prédominants de ces risques psychosociaux auxquels s’ajoutent les