Mémoire Les Techniques De Recouvrement De Créances

Rédaction du mémoire communication d’entreprise Sommaire Introduction générale 1ere partie : Présentation de Bénin Télécom Société Anonyme Chapitre I : Historique statut juridique et domaine d’activités de Bénin Télécom Société Anonyme Section 1 : Historique et statut juridique Section 2 : Domaine d’activité Chapitre II : Structure organisationnelle, déroulement du stage et environnement de Bénin Télécom Société Anonyme Section 1 : Structure organisationnelle, et déroulement

remercier. Il nous est particulièrement agréable de remercier toutes les personnes qui ont contribué à notre formation et sans lesquelles ce travail n’aurait pas vu le jour. Qu’il nous soit permis de remercier, BYARUHANGA Aimable, Directeur de ce mémoire, pour son précieux concours, sa rigueur scientifique et tout le soutien inclassable qu’il n’a cessé de témoigner tout au long de notre recherche. Nos remerciements s’adressent également à tout le corps enseignant de la Faculté de Droit de l’Université

 Université Abdel Malek Esaadi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Mémoire de licence de Droit Privé Section Française Le cadre juridique de la saisie du navire Présenté par :

dépenses de matériel et dépenses diverses 2) – Les dépenses d'investissement B- Evaluation prévisionnelle des recettes 1) - Les méthodes d'évaluation indirecte 2) La méthode d'évaluation directe §3- Les aspects techniques de la prévision A- Le planning programming budgéting system ( P.P.B.S.) B– La gestion par objectifs ( M.B.O. ) C- le budget base zéro ( B.B.Z.) D - La rationalisation des choix budgétaires ( R.C.B. ) §4- L’évaluation et la

opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle de portefeuille des banques qui est l’objet du présent mémoire que nous avons volontairement limité au portefeuille de « crédit ». Il est à noter toutefois que si ce sont les emplois qui procurent à une banque l’essentiel de son chiffre d’affaires et de ses produits, il n’en demeure pas moins que l’activité

impôts et taxes de ces collectivités font, désormais, partie intégrante du Code Général des Impôts. Article 3 : L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature, au profit des budgets de l'État et des Collectivités Territoriales, sont du domaine de la loi. Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et les modalités de traitement du contentieux des impôts, taxes, droits et redevances, visés par le présent Code, sont applicables, sous réserve

particulièrement à Mme Modicom pour m’avoir encadré tout au long de mon travail. Je tiens également à remercier toute l’équipe de Mazars ainsi que toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à mon soutien dans l’élaboration de ce mémoire. Sommaire : Remerciements 1 Sommaire : 2 Synthèse : 4 Introduction : 7 I. IAS 1 : Présentation des états financiers 9 1. Caractéristiques 9 2. IAS 1, un enjeu social : 10 II. IAS

de la T.V.A      Section 1 è règles d’assiette          Paragraphe 1¶ fait générateur        Paragraphe 2¶ base imposable      Section 2 è liquidation et taux      Section 3 è recouvrement de la T.V.A et les voies de                            Recours        Paragraphe 1¶ recouvrement de la T.V.A        Paragraphe 2¶ les voies de recours       Introduction     La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les

FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION DU POUVOIR FISCAL .......

CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois points de vue de l'assiette, de la liquidation et du recouvrement de l'impôt. 1. - L'assiette est le plus souvent constituée elle-même d'éléments monétaires. L'impôt est alors prélevé sur une certaine somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages