Mémoire Location

construire Garantie décennale Déclaration d’achèvement des travaux Assurance Dommage Ouvrage Certificat de conformité Extrait cadastral Certificat d’urbanisme Document d’arpentage Acte de division Contrat de location en cours Mandat de gestion en cours Copie du RAR de congé Copie de la réponse du locataire 3 dernières quittances de loyer CONSTRUCTION OU AGRANDISSEMENT DE – 10 ANS Fait A faire Bâtiment concerné Surface Garantie

Synthèse de document : Introduction : Le logement en France est une problématique qui est difficilement gérable pour le gouvernement , en essayant tant bien que mal à en venir à bout. Le logement est un droit fondamental pour tout citoyen , cela peut être un appartement , un locale , une maison où l’on s’abrite , où l’on subvient à ses besoins primaires et intimes(manger, dormir, boire ).Cependant de nombreuses personnes ne sont pas en mesure de subvenir à leur besoin faute de logement

CORDIER 45 rue Saint Fuscien 80000 AMIENS Amiens, Le 20 septembre 2013 Objet : N/ Mandat n°78/NR/2013 Facture Honoraire (%) Prix (TTC) Montant du loyer 685,00 €/mois Charges 65,00 €/mois Honoraires de mise en location 8 % 657,60 € Honoraires annuels de gestion locative 8 % 657,60 €/trimestre Le Directeur, G. HAUTEFEUILLE Monsieur Hughes Parent 47 Allée de Grande-Bretagne 80000 Amiens Tél. : Fax. : Monsieur et Madame Pierre BRICOUX

BRIOSNE LES SABLES Tel : 06 86 74 78 98 – 02 43 29 56 10 Conditions de locations : IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : T2 (4 Couchages) dont le soussigné déclare avoir pris connaissance et pour une occupation maximale des lieux par personnes  AU TARIF de 600 EUROS TTC Pour la période du 16.08.2014 au 23.08.2014 Réservation : Pour demander la réservation ferme de cette location, le locataire doit verser, après réception de la présente, à titre d’arrhes et de

l’évolution de l’indice des prix à la consommation et font l’objet d’une circulaire Anah ( circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 ) ; le propriétaire bailleur qui s’engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans. La durée de location peut être ramenée à 6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par le bénéficiaire de l’aide, son conjoint, ses ascendants ou descendants ; le locataire, si le logement est sa résidence principale et si le propriétaire a

CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr ou Mme …………………………..……....., titulaire de la CIN ………………… …………… , délivrée le ……../ ……… / …………………..…. A ………………………………………………………………… Demeurant(e) à ...............................................................….... dénommé(e) bailleur (bailleuse). Et d’autre part Mr ou Mme ……………………………...…… titulaire de la CIN………………………………… délivrée le …… / ……… / …………………….. À ……………………………… dénommé(e) preneur (preneuse). Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par

loi n°89-462 …) Enfin l’administrateur de biens se doit également de gérer les litiges locatifs en cas d’impayés de loyers. I- La révision des loyers A) Le principe L’article 17d de la loi du 6 juillet 1989 précise que « lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d’un indice de référence des

régulation sur le portefeuille CAVI…) Prix 4B Rapport utilité / Prix Une ou des prestations ne sont plus justifiées par rapport au site du client (Ex. : activité a changé, installation inutile, retraité, Client avec des soucis d’ordre financier) Location non renouvelée Qualité 5A Rapport qualité / Prix Problème de qualité. Perte du client suite à réclamation(s). Service non rendu ou mal rendu (ex : visite de maintenance non réalisée) Les motifs précédés un suffixe « Obsolète» dans Sirus NE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom : Prénom : Adresse : dénommé le bailleur d’une part, et : Nom : Prénom : Adresse : dénommé le preneur d’autre part, Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au………………… Adresse de la location : Montant du loyer : charges comprises, à l'exclusion des charges de (à préciser : électricité, gaz, eau , taxe de séjour…) Les arrhes de 25% doivent être versées par le preneur. Le solde de …… …….. ainsi

serez passible d’une majoration de 15% calculée sur la taxe due ou qui aurait été due en l’absence d’exonération. • la déclaration de vacance d’un local pour cause de grosses réparations, soit parce que le propriétaire les distine à la vente ou à la location est établie sur ou d’après un imprimé-modèle de l’administration au cours du mois de janvier de l’année suivant celle de vacance en indiquant la consistance des locaux vacants, la période et le motif de la vacance justifiée par tout moyen de preuve