Mémoire Master Professionnel Comptabilité Fiscalité

a n Élisabeth Bertin F Christian Bertheuil -:HSMCLC=ZX^\U\: Docteur ès Sciences de Gestion, ÉLISABETH BERTIN est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et interne, plus particulièrement sur le comportement d’audit, l’internationalisation de l’audit et la formation à l’audit. Valérie Berche

NOTE DE L’AUTEUR Les cours sur la fiscalité pratique des entreprises en Côte d’Ivoire rédigés par le professeur BROU TOURE sont repartis en plusieurs chapitres : ❖ Chapitre introductif : il donne une vue panoramique de la fiscalité (rôle, typologie des impôts et régime en Côte d’ivoire) ❖ Chapitre 1 &2 : (Le parcours de création d’entreprise et les Droits d’Enregistrement) ils donnent les rouages de création d’entreprise et les droits dus ❖ Chapitre 3 : (Patentes, Licences

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Noël Pons Code éditeur : G53970 ISBN : 978-2-212-53970-7 Docteur ès Sciences de Gestion, Élisabeth Bertin est maître de conférences en sciences de gestion à l’Institut d’administration des entreprises de Tours. Elle assure la direction du master 2 Audit des entreprises internationales, qu’elle a créé. Ses travaux de recherche portent sur l’audit externe et interne, plus particulièrement sur le comportement d’audit, l’internationalisation de l’audit et la formation à l’audit. Audit

que le Conseil soit d’un niveau de qualité professionnelle élevé, en accord au principe d’institution de caractère technique déclaré dans la Constitution. Par exemple, tous les 14 conseillers nommés entre les années 1990 et le 2006 sont économistes. Plus spécifiquement, 5 conseillers sont Docteur en économie, 4 32 CHAPITRE 2. LE CADRE OPÉRATIONNEL DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE ont le niveau de Docteur en économie (c), les 4 autres ont un diplôme de Master ou équivalent, et un avec un diplôme d’Ingénieur

être comparée à aucune autre. Elle dispose en fait des caractéristiques d’une profession normée à l’échelle internationale : même définition, mêmes standards professionnels, même code de déontologie ; un examen mondialement reconnu, le CIA (Certified Internal Auditor), auquel est venu s’ajouter pour les pays francophones le DPAI (Diplôme Professionnel de l’Audit Interne) ; une évaluation régulière enfin de son bon fonctionnement par des organismes indépendants. Contrairement à une idée reçue, l’audit interne

(remboursement ou restitution). À partir de 2009, les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de sous-traitance confiées à des organismes de recherche publics, des établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant au grade de master, des fondations de coopération scientifique, des établissements publics de coopération scientifique, http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/b2857-tiii-a33.asp 02/12/2010 N° 2857 annexe 33 - Rapport de M. Jean-Pierre Gorges sur

anglaises ( EUROPEAN COMMUNITIES ACT 1972 ). Depuis le HUMAN RIGHTS ACT de 1998, la Convention européenne des droits de l’homme a été incorporée dans le droit anglais, pouvant même provoquer l’abrogation d’une loi qui lui serait contraire ( lire le mémoire d’Emmanuel VALLENS Intégration européenne et souveraineté en droit anglais ). 4°) L'apparition et le développement d'un droit public ( cf. cours infra ). Chapitre 2 . L' ORGANISATION JUDICIAIRE Tout homme

effort collectif pour relever les défis de la cohésion sociale, de la prospérité et de l’équité dans le bénéfice des richesses des provinces du Sud. Les composantes du CESE – experts, représentants des syndicats, organisations et associations professionnelles, organisations de la société civile et personnalités siégeant es-qualité) se sont accordé pour considérer qu’un moyen décisif sera de diversifier les activités et les acteurs de l’économie locale. Il conviendra en particulier d’encourager l’initiative

politique dynamique de valorisation de l’ensemble des actifs immatériels publics, qui permettra non seulement de disposer de ressources budgétaires supplémentaires, mais surtout de renforcer notre potentiel de croissance. Brevets publics, licences professionnelles, droits d’accès au domaine public, marques culturelles, savoirfaire des acteurs publics, en particulier des universités, données publiques, autant d’actifs immatériels qui ne sont pas suffisamment mis en valeur. Pourquoi ? Parce que les gestionnaires