Mémoire Notaire

NOTAIRE : QUOI ? POUR EFFECTUER QUELLES TACHES ? Le métier de notaire est un métier du droit, il consiste à rédiger, préparer, attester, enregistrer, protéger et conserver des documents. Ces documents ont une valeur légale. Le notaire offre aussi des conseils aux niveaux juridiques. On peut avoir recourt à un notaire dans la vie de tous les jours, par exemple pour conclure un contrat de mariage, procéder à des ventes immobilières, à une donation, contrat après un décès, ou encore pour les hypothèques

MANAGERIAL DU NOTARIAT DEVOIR 4 PREMIERE PARTIE : 1. Le rôle actuel des notaires pour inciter les ménages et les familles à investir est d’être présent pour les conseiller dans les investissements. Depuis le 1er juillet 2009, le notaire est encore plus actif en tant que conseiller. De plus, toutes les promesses de vente consenties feront l’objet d’un acte notarié et non d’une signature sous « seing privé ». Le notaire est présent pour le client, il analyse et détecte. Il donne de bons conseils

mitoyennetéU5 :C1.2. Communiquer par écrit Créer une lettre ou adapter, une lettre type en tenant compte de la qualité du destinataire C6. Analyser le dossier | OFFICE : Maître XXXX et JXXX, notaires associés, XXX, cours Lafayette 69003 LYON SERVICE : ImmobilierINTERLOCUTEURS AU SEIN DE L’OFFICE : Monsieur XXXX, notaire stagiaire | DATE ET DUREE : 19 mai 2011 – 2 heures | DESCRIPTION DE L’ACTIVITE (contexte, planification principales étapes de réalisation, principaux partenaires concernés, moyens

CODE DE DEONTOLOGIE DES NOTAIRES 2 APPROUVE PAR ARRETE N° 009821 DU 25 OCTOBRE 2000 DE MADAME LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une foi ------------------------MINISTERE DE LA JUSTICE -------------------DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU N° 009821/MJ/DACS A R R E T E Approuvant le Code de Déontologie des Notaires du Sénégal ----------------LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, VU la Constitution ; VU le décret n° 60-416 du 10

se marié ne souhaite pas faire un contrat de mariage ( ce qui est leurs libertés) seront soumis au régime matrimonial choisi. B) Le contenu du contrat de mariage Chose essentiel à retenir c’est que le contrat de mariage s’effectue devant un Notaire et il doit se faire avant la conclusion du mariage, car il est indiqué sur l’acte de mariage qu’il y a eu conclusion d’un contrat de mariage. Le contenu du contrat de mariage Dans ce contrat de mariage, on va choisir l’un des régime mais il y a

type du héros romantique -> comment est-il confronté à la réalité ie au réalisme ? ROMANTISME VS REALISME Mme Arnoud + Fréderic Moreau = amour platonique  Empêche FM de se marier  A la fin Mme Arnoux cède -> il n’en veut plus ! Il devient clerc de notaire -> il n’a pas de charge notariale -> il est employé -> échec professionnel ! Il va vivre dans un meublé -> échec financier Il reste passif pendant la Révolution de 1848 qui échoue -> désillusion / trahison idéologique Parcours semé d’embuche -> #

leurs confrères du monde entier, les notaires sénégalais sont des Officiers Publics, institués pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, pour en assurer la date, en conserver le dépôt et en délivrer des grosses, expéditions ou extraits. Le notariat sénégalais, jouit d’une pratique ancienne sur le territoire de notre pays. La pratique de la profession de notaire y remonte au Traité de PARIS de 1815

effectuée : - avant la naissance, par le père et/ou la mère ; - au moment de la déclaration de naissance à la mairie ; - ultérieurement auprès d’un officier d’état civil ou d’un notaire. La reconnaissance est alors effectuée soit par acte notarié spécifique soit par testament. La reconnaissance auprès d’un notaire est notamment utilisée lorsque son auteur souhaite effectuer cette démarche dans la stricte confidentialité. Par la possession d’état La possession d’état est également un

civile de la Cour de cassation rendu le 4 février 2003. (0,5 point) – thème : l’arrêt traite de la question de savoir si des notaires doivent ou non être considérée comme ayant commis un manquement à leurs obligations professionnelles en domiciliant le vendeur d’un immeuble dans le bien dont l’acte constatait la vente. (1,5 point) – problème juridique : l’obligation faite aux notaires de vérifier le domicile des parties peut-elle se borner à mentionner sur l’acte de vente que les vendeurs sont domiciliés

pratique Rappel des faits La carrière de Jean Michelin a débuté chez Me Prospère en tant que simple clerc. En 1976, à la suite du départ à la retraire de ce dernier, nomination de Jean Michelin comme notaire, prenant alors la suite de Me Prospère. Aujourd'hui Jean est, grâce à sa compétence, un notaire reconnu, s'étant forgé une solide clientèle. En juin 1974, Jean épouse Marie, ne faisant pas précéder son union d'un contrat de mariage : absence de contrat de mariage. En février 1975, les époux