Mémoire Sur La Tva Immobilière

E ONA Institut Supérieur de Commerce & D’Administration des Entreprises Mastère Contrôle de Gestion REPORTING DE CONTROLE DE GESTION DU GROUPE ONA REFERENTIEL DE GESTION Encadrant Abdelghani BENDRIOUCH Professeur à l’ISCAE Mémoire présenté pour l’obtention du Master Contrôle de Gestion par Anas Chraïbi Novembre 2003 Référentiel de gestion Mastère Contrôle de gestion I.S.C.A.E ONA SOMMAIRE Introduction 1. OBJET .....................................

œuvre les connaissances acquises durant ma formation des deux cotés; théorique et pratique. Le rapport de ma fin d’études vient dans ce cadre, tel que le sujet choisi contribue à savoir les différentes activités et les techniques de ventes immobilière et les materiaux de construction. J’ estime que ce travail m’as permis de mettre en évidence mon savoir acquis au sein de l’ISTA d’une part et d’autre part de vérifier et de consolider mes connaissances. Presentation

Passation J’ai questionné une population qui avait récemment construit car j’ai pensé qu’elle serait la plus apte à répondre à mes interrogations. En effet, les personnes qui ont construit il y a plus de vingt ans n’ont peut être plus en mémoire les détails de leur construction. De plus, on peut penser que le droit en matière de logement, les assurances et les modes de construction ont évolué. Je me suis donc rendu à la mairie de mon village pour leur demander quels lotissements avaient

d’hiver PRINCIPALES MESURES EN FAVEUR DE L’ATTRACTIVITE DES STATIONS DE SPORTS D’HIVER A court terme : Requalifier l’immobilier de loisirs existant à la faveur d’incitations fiscales et financières fortes avec notamment : o o o Une exemption de TVA sur les opérations de démolition / reconstruction ; Une exemption des droits de succession pour le patrimoine immobilier de loisirs transmis à condition qu’il soit mis sur le marché locatif ; Aménagements fiscaux à la réhabilitation et location des

11). • Si le défunt avait son domicile fiscal en France : vous devez déclarer tous les biens meubles et immeubles, mêmes exonérés, qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour du décès. Les biens non imposables devront être portés pour mémoire. • Si le défunt n’avait pas de domicile fiscal en France : vous devez déclarer tous les biens meubles et immeubles français et étrangers dans le cas où le(s) bénéficiaire(s) est (sont) domicilié(s) en France au jour du décès et a (ont) eu un domicile

internationaux 432 Impôts sur les bénéfices (et impôt minimum forfaitaire) 433 Impôts recouvrables sur les tiers 434 Impôts sur traitements et salaires (retenus à la source) 28 435 Taxes sur la valeur ajoutée (TVA) 4350 Etat, TVA déductible 4355 Etat, TVA à décaisser 4357 Etat, TVA collectée 436 Douanes et autres impôts et taxes 437 Obligations cautionnées 438 Charges à payer (et produits à recevoir). 44. Sécurité sociale et autres organismes sociaux 440 Sécurité sociale 442 Autres organismes

ou d’ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d’une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d’habitation susceptibles d’une utilisationdistincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées«sociétés immobilières transpar entes» dans le présent code ; 4°- les groupements d’intérêt n° 13-97 promulguée par (5 février 1999). Article 4.- Produits source économique tels que définis par la loi le dahir n° 1-99-12 du

livraisons (exhaustivité) ; facturation tardive d’une livraison, - Non facturation d’un avoir (ou de tous les avoirs) concernant les retours des clients, - Facturation tardive (cut off ), - Facturation erronée ou incomplète (conditions tarifaires : prix, TVA, remises, montant net, caractéristiques du produit, quantité, qualité, date de livraison; lieu de livraison …), -Existence d’un nombre important d’avoirs émis ou d’avoirs à établir (fréquence et importance significative…), - Perte de marge - Non comptabilisation

et participative des recommandations issues des assises nationales sur la fiscalité, et ce, à travers, l’élargissement de l’assiette fiscale, la rationalisation des exonérations, l’adoption d’une réforme globale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la consolidation des mécanismes de partenariat et de conciliation entre le citoyen et l’administration fiscale. En outre, et compte tenu des Hautes Directives Royales, l’exonération fiscale accordée au secteur de l’agriculture sera maintenue

professionnel et à la confidentialité, aucune donnée personnelle de clients ne sera communiquée dans ce rapport. Je ferai référence plusieurs fois au témoignage de Patrick Fallourd, l’expert-comptable de mon cabinet. En effet, afin de réaliser ce mémoire je me suis entretenue avec celui-ci en janvier 2015. Cet entretien a duré environ une heure. Vous pouvez voir en annexe le guide d’entretien sur lequel je me suis appuyée (annexe 1) ainsi que la retranscription de cet entretien (annexe 2). Je ferai