Mémoire Sur La Vente Du Fonds De Commerce

Article L121-1 du code de commerce : on y trouve la définition du commerçant « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur activité professionnelle ». La doctrine a adopté 2 conceptions différentes du droit commercial : La conception objective : C’est avant tout une branche du droit qui s’applique à une catégorie d’actes accomplis, quelles que soient les personnes qui les accomplissent. Cette conception renvoie à l’article L110-1 du code de commerce qui donne la liste des

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................

consommées et les emballages (PCG. I.20). Ils sont ou non susceptibles d’être stockés. Ils sont comptabilisés au prix d’achat hors taxes. ASSEDIC Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce, groupées dans l’UNEDIC, Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce. Les entreprises paient des cotisations calculées sur les rémunérations qu’elles versent à leur personnel. Ceci permet qu’une allocation chômage soit versée aux personnes ayant perdu leur emploi

l'Agriculture D.S.I.D: Direction des Statistiques Agricoles, de l'Information, et de la Documentation E.S.O.P: Entreprises de Services et Organisation de Producteurs E.T.D : Entreprises Territoire et Développement F.A.O : Fonds des Nations Unies pour l'Agriculture et l'Alimentation F CFA : Franc de la Communauté Financière Africaine G.Z.C: Grossiste sur les Zones de Commercialisation G.Z.P: Grossiste sur les Zones de Production I.C.A.T : Institut

professionnel, Etudes européennes et internationales, Spécialité : Commerce et échanges internationaux L’IMPACT DU CONTRÔLE DE CHANGES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL DE L’ARGENTINE Soutenu par Angela BRICENO Sous la direction de M. Jean-Marc Benammar Année 2013 – 2014 REMERCIEMENTS Tout d’abord j’aimerais remercier Dieu pour être avec moi pendant la réalisation de mon projet. Je souhaiterais remercier mon maitre de mémoire M. Jean-Marc Benammar pour ses conseils avisés, dans l’orientation

personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Mesures préventives Les personnes assujetties au sens de la présente  loi ont trois types d’obligations, à savoir :  1. une obligation de vigilance  quant  à  l’identité de leurs clients, l’origine des fonds  et  la  nature  des  opérations,  assortie  d’un  devoir  de  conserver  les  documents  pendant une  période  de  dix  ans  à  compter  de  l’exécution ; 2. une obligation de veille interne  qui  suppose  la  mise  en  place  d’un  dispositif  interne de détection et de surveillance ;

accueil et pour le grand intérêt qu’il a porté à notre propos. Merci à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce mémoire, pour votre bonne humeur, pour toutes ces séances de rires et de sourires, et pour toutes ces discussions mais surtout votre soutien. Nos dernières pensées iront vers nos familles, nos amis, qui nous auront permis de mener à terme ce mémoire. TABLE DES MATIERES Introduction : …………………………………………………………………………………..5 Chapitre I : secteur télécom au Maroc et présentation

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE BREVET SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Thème Etude des conditions d’octroi des crédits aux entreprises Présenté par : Mlle BOUZIDI Lamia 8ème promotion Lieu de stage : BDL Rouiba 10 octobre – 02 février Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements

agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. A- Champ d’application I. Territorialité : Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit céder ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc II

Thème du Mémoire : Conçu par : Mlle Imane LAAZIZ Mlle Meriem MBARKI Sous l’encadrement de : Mr BENCHERIF Année Universitaire : 2004/2005 1. Audit Opérationnel pour l’optimisation des coûts Remerciements Nous tenons à remercier M. Benchrif, Expert Comptable et professeur à l’ISCAE pour nous avoir consacré son temps pour la réalisation de ce mémoire. Nous tenons aussi à remercier Mlle Hassnaa Zniber; contrôleur de gestion de Marjane Californie et Mlle Hakima Louhab ; Chargée