Mémoire Sur La Vente Du Fonds De Commerce

entier, dans la pratique, il s'est avéré difficile de recopier cette expérience. Dans les pays où les densités de population sont plus faibles, il est beaucoup plus problématique de réunir les conditions de rentabilité pour créer des services et commerces de proximité. Il n'empêche que la Grameen a démontré que non seulement les pauvres remboursent leurs crédits, mais qu'ils peuvent payer des intérêts élevés et que l'institution peut donc couvrir ses propres coûts. Aujourd’hui les besoins des populations

COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE Mémoire élaboré en vue de l'obtention du Diplôme National d'Expertise Comptable L'APPRÉCIATION DES RISQUES ET SPÉCIFICITÉS LIÉS A UNE OPÉRATION D'IMPORTATION ET RÔLE DE L'EXPERT COMPTABLE Elaboré par Directeur de recherche Mr. Makram ZOUARI Mr. Habib BOUAZIZ Dédicaces Je dédie ce travail A la mémoire de mon cher père Taoufik Que Dieu lui accorde son immense miséricorde A ma chère mère Wassila Que Dieu lui prête une longue vie A ma chère tante Nafissa

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL ADOPTION DE LA BANQUE ÉLECTRONIQUE ET SON IMPACT SUR LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE : CAS DU SECTEUR DU MARCHÉ DU LIBAN MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES PAR TOUFAILY ELISSAR JUIN 2004 2 Je dédie ce mémoire à mes parents et à tous mes chers amis à travers le monde . 3 REMERCIEMENTS Je voudrais remercier, infiniment et en premier lieu, mon directeur de recherche, Monsieur

même façon que le RNR, à l’exclusion des provisions qui ne peuvent être constituées. Par ailleurs, le résultat déficitaire d’un exercice ne peut être reporté sur les exercices qui suivent. Les taux de la cotisation minimale sont de : • 0,25 % pour la vente des produits suivants : huile, sucre, beurre, farine, gaz et produits pétroliers ; • 6 % pour certaines professions libérales (avocats, notaires, architectes, ingénieurs, vétérinaires, topographes, etc.) ; • 0,5 % pour les autres activités. 3

foncier net imposable : Le revenu net imposable des immeubles visés au 1(a) ci-dessus, est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.  Les taux de la cotisation minimale sont de : • 0,25 % pour la vente des produits suivants : huile, sucre, beurre, farine, gaz et produits pétroliers ; • 6 % pour certaines professions libérales (avocats, notaires, architectes, ingénieurs, vétérinaires, topographes, etc.) ; • 0,5 % pour les autres activités. III-

le RNR, à l’exclusion des provisions qui ne peuvent être constituées. Par ailleurs, le résultat déficitaire d’un exercice ne peut être reporté sur les exercices qui suivent. 3 ¾ Les taux de la cotisation minimale sont de : • 0,25 % pour la vente des produits suivants : huile, sucre, beurre, farine, gaz et produits pétroliers ; • 6 % pour certaines professions libérales (avocats, notaires, architectes, ingénieurs, vétérinaires, topographes, etc.) ; • 0,5 % pour les autres activités.

le RNR, à l’exclusion des provisions qui ne peuvent être constituées. Par ailleurs, le résultat déficitaire d’un exercice ne peut être reporté sur les exercices qui suivent. 3 Les taux de la cotisation minimale sont de : • 0,25 % pour la vente des produits suivants : huile, sucre, beurre, farine, gaz et produits pétroliers ; • 6 % pour certaines professions libérales (avocats, notaires, architectes, ingénieurs, vétérinaires, topographes, etc.) ; • 0,5 % pour les autres activités.

contraintes actuelles ❑ Or, avec l’E.I.R.L., cette règle change. La loi du 15 juin 2010 bouleverse la théorie, l'EIRL permettant alors la constitution de plusieurs masses patrimoniales. l'article 1er de l'article L. 526-6 du Code de commerce (L. 15 juin 2010, art. 1er) est rédigé ainsi : “Tout entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale”. La liste des biens déclarés nécessaires

Accessoire:qui est lié à un élément principal mais distinct et placé sous la dépendance de celui ci, soit qu'il le complète soit qu'il n'existe que par lui. Ex: clause qui complète les clause principales dans un acte complexe. Acheteur: dans un contrat de vente celui qui achète, acquéreur à titre onéreux. Acquéreur:bénéficiaire de l'acquisition Acquisition: fait (générique) de devenir propriétaire d'une manière ou d'une autre, plus spécifiquement, opération par laquelle on le devient (achat, legs) • a non

INTRODUCTION Présentation du sujet et intérêt Nature et définition des incorporels LA POSITION DU FISC PAR RAPPORT AU FONDS DE COMMERCE A. Le Point de vue fiscal B. L’amortissement du fonds de commerce 1. La position du conseil d’Etat 2. Amortissement des éléments du fonds de commerce Conclusion C. Le fonds de commerce vu de l’Extérieur 1. Europe occidentale 2. Europe centrale 3. Europe méridionale