Mémoire Sur Le Bail Commercial

Mémoire de fin d’études sous le thème : Audit des immobilisations corporelles dans le contexte marocain et retraitements selon les normes US GAAP et les normes IAS/IFRS Janvier - Mars 2008 Réalisé par : Mr. BENGHAZALA Mostafa 4ème année G1 FC1 Option « Finance et Comptabilité » Encadré par : Mr. BIADE Abdelmounim Enseignant à l’ISCAE BENGHAZALA Mostafa E E U N I V E R S I T A1 R E : 2 0 0 7 / 2 0 0 8 Mémoire de fin d’études ANN I Pages Remerciements………………………..…………………………………………….…………

d’autre part l’impression et l’édition de journaux pour enfants. Le budget réalisé par son expert-comptable laisse envisager un chiffre d’affaires prévisionnel de 230 000 € pour la première année. Pour exercer son activité, il a conclu un bail commercial pour un local situé à Malpassé, Marseille 13ème et entame une politique d’investissement conséquente. Dans le même temps, il embauche un technicien affecté à la production. Vous même avez été recruté en tant que comptable pour l’assister

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Employeur Secteur d’activité Fonction Période 4. RELATIONS BANCAIRES Numéro de compte Date d’entrée en relation Crédit sollicité DH Durée de remboursement total Durée du différé en capital Différé en intérêts (pour mémoire) Taux d’intérêts H.T. Périodicité des remboursements 5. SITUATION PATRIMONIALE (Le cas échéant, voir Modèle annexe) Payables trimestriellement canevas crédit d'investissement PAGE 2/14 II. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET 1. IDENTITE DE L’AFFAIRE

fait des ressources figurant au passif. Il comprend donc : - l'actif immobilisé : biens qui servent de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont les immobilisations telles que terrains, constructions, matériels et installations, fonds commercial, etc., - l'actif circulant : il regroupe les biens qui, sauf exceptions, ne restent pas durablement dans l'entreprise c'est à dire les stocks, en cours de fabrication, créances, disponibilités, etc. COMPTE DE RESULTAT Art 130-3 Compte

savoir-faire, pour m’avoir consacré du temps et qui a su être présent pour répondre à toutes mes questions. Son aide et ses conseils m’ont permis d’évoluer et d’accomplir à bien les missions qui m’ont été confiées. Mes remerciements aussi aux commerciaux du service Messieurs Bruno GAUTRON et Alain GARNOTTA qui ont su être à mon écoute et qui m’ont aidés aux moments où j’en avais besoin. Je souhaite remercier toutes les personnes avec qui j’ai eu l’occasion de travailler, qui m’ont apporté leur

Fiche de Lecture Auteur : Alain BENABENT Titre : « Droit Civil » Sous-titre « Les contrats spéciaux civils et commerciaux » Editeur « Montchrestien » Année de publication : 2008 Nombre de pages : 699 Alain BENABENT est un professeur agrégé des Facultés de droit et avocat aux Conseils Cet ouvrage est à mi-chemin entre le traité et le manuel. Cet ouvrage a été publié dans un contexte particulier compte-tenu du fait qu’il a été publié en septembre 2008 et est à jour au 13 mai 2008. Par conséquent

COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è Année Droit Par : Souleymane DIARRA, Assistant chargé de cours à la FSJP Année : 2011 - 2012 INTRODUCTION Avec l’étude du DROIT COMMERCIAL, nous abordons la partie du droit privé qui comporte les règles particulières établies dans l’intérêt du commerce. Le mot «commerce » a toujours existé dans le droit des Affaires. Mais, que recouvre l’accertion «commerce et droit commercial ? ».

ensemble l'article L. 145- I du code du commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2004), que, par acte du 4 août 1999, la société civile immobilière Pompei (la SCI) a donné à bail pour une durée de neuf ans à la société La Belle Epoque des locaux à usage commercial de restaurant, bar et brasserie ; que le 15 décembre 1999, la société La Belle Epoque a été mise en liquidation judiciaire ; que nonobstant l'opposition de la SCI, M. X..., désigné en qualité de mandataire

droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 Résiliation du bail commercial et procédure collective du preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur http://edoctorale74

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