Méthode Cas Pratique Droit Pénal Spécial

d’un cabinet comptable et de rapprocher les connaissances théoriques acquises en cours aux méthodes et procédures du cabinet. Il permet également de prendre contact avec le monde professionnel et de s’initier dans la vie d’un cabinet et le travail en équipe. Une première partie présentera le cabinet Socomo et les travaux effectués durant le stage puis une seconde partie traitera le thème sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.

Introduction au droit : (= réponse à qu’est ce que le droit ?) Droit : plusieurs sens Cette polysémie représente la complexité et la richesse. -Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non

Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 : Droit intellectuel, par les civilistes

FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond Ran je va / Charles Cadoux EDICEF/AUPELF UNIVERSITES FRANCOPHONES U RE F DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Raymond RANJEVA - Charles CADOUX EDICEF 58, rue Jean-Bleuzen 92178 VANVES Cedex Dans la série DROIT (EDICEF-AUPELF) Droit de la fonction publique des États d'Afrique francophone (J.-M. Breton) Droit commercial et des sociétés en Afrique {Équipe HSD) Le droit du travail en Afrique francophone (R. Lemesle) Droit international public (R

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

du juge dans l’administration de preuve pénale. L’étude en cours va montrer combien de fois le juge jouer un rôle indispensable en matière pénale, son rôle actif va permettre la constitution de la preuve dans une certaine mesure relaxer de juge. En d’autre termes, il s’agit de déterminer celui à qui revient l’établissement de fait avant de prononcer la peine, est-ce au ministère public ou au juge (en vertu non seulement de son état actif dans un procès pénal et son intime conviction, mais aussi en

PARTIE 1: LA FORMATION DE L'ORDRE INTERNATIONAL Chapitre 1: 2.3 L'Etat et les bandits le cas de l'empire Ottoman -Karen Barkey, Bandits and bureaucrats, the Ottoman route to state centralization Etude de l'empire Ottoman au 17ème siècle, pendant lequel il est à l'apogée de son expansion territoriale. Etude politique de l'empire pour établir et maintenir un contrôle centralisé. Méthode spécifique à l'empire Ottoman: -les bureaucrates et les bandits ont contribués à la construction de

Qu’est-ce que le droit ? Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion

autorisée à exercer en Algérie si une convention ou accord existe entre le pays dont elle est ressortissante et le nôtre et sous réserve bien entendu de la réciprocité ; - jouir de ses droits civiques ; - ne pas avoir été condamné pour une infraction grave ou en relation avec l’interdiction du droit de gérer et d’administrer une société ou un organisme ; - posséder les titres et diplômes légalement requis ; - être régulièrement inscrit au tableau de l’ordre national ; - prêter

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts