Méthode Droit Fiscal Des Affaires

Buy In Management Buy Out. Rachat de l’entreprise par une équipe de dirigeants et d’intervenant extérieurs, utilisant la technique de LBO Business Angel : Ange des Affaires. Particulier investissant directement dans des sociétés non cotés. Leur motivations peuvent être diverses, mais ils sont souvent à la recherche d’avantages fiscaux. Collage/Living Dead: Situation dans laquelle l’investisseur se retrouve enfermé dans une participation sans pouvoir y intervenir, ni en sortir Due Diligence: Opération

la Chariaacentral ...................................................................... 8 I-5- Développement du marché des capitaux ................................................................................. 8 I-6- Moralisation du monde des affaires et encouragement des sociétés à opérer en conformité avec la Chariaa ................................................................................................................................ 9 I-7- Le développement accéléré de formations en

branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996

dialogue social avec les syndicats, vent debout contre la réforme des retraites et contre la méthode employée par le gouvernement. SOLIDARITE : La deuxième priorité sera la cohésion sociale * Réformes fiscales : au centre des debats Nicolas Sarkozy a promis une refonte en 2011 de la fiscalité du patrimoine et envisage une loi, peut-être dès juin. Il semble pencher pour un aménagement du bouclier fiscal et de l'ISF alors qu'une centaine de députés de la majorité souhaitaient la suppression des

prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers à travers les impôts et taxes 1 des sociétés étrangères implantées au Maroc, les risques de double imposition des bénéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre d’affaire (la TVA, l’IS) , le traitement fiscal prévu par la convention fiscale franco-marocaine pour les dividendes, les

résultat d’une banque - Situer les principales opérations bancaires COMPTABILITE DES SOCIETES - CONSOLIDATION Constitution de sociétés, les stratégies d'affectation des résultats. Opérations sur le capital des entreprises (réduction, augmentation). Méthodes de consolidations • Contenu Pédagogique Analyse de l'activité de l'entreprise (SIG, CAF), analyse de la santé financière (bilan financier, fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie), étude de rentabilité, étude du tableau

INTRODUCTION Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci , sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe déclaratif , que les contribuables dont la bonne foi est présumée , souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Ce principe qui attribue au système fiscal marocain le qualificatif

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

 Plan Introduction I- Caractéristiques de la délinquance en col blanc par rapport au droit commun. 1- Portait robot du criminel en col blanc. 2- Modus Operandi de la délinquance en col blanc. II- Mise en œuvre de l’adaptation. 1- Le processus d’adaptation. 2- Etat des lieux et perspectives d’adaptation. Conclusion Bibliographie Introduction Les recherches criminologiques ont pu aboutir au constat selon lequel, qu’ils subsistent bon nombre de criminalités qui ne sont pas ostensibles