Méthode Droit Fiscal Des Affaires

communautaire de l’action du contribuable ­ Distinction invocabilité du droit communautaire ­ Problématique de la réparation du droit communautaire ­ Le contrôle communautaire des règles de droit interne ­ Harmonisation des règles fiscales et intérêts Introduction En nous penchant sur les fondements communautaires, il faut répondre à deux questions: ­ Comment le contribuable peut-il invoquer le droit communautaire d’une demande en annulation ou en décharge ou en réduction

LE DROIT COMMERCIAL * L’entreprise : - la notion d’entreprise n’est PAS juridique mais ECONOMIQUE. * L’entreprise n’a pas de de personnalité morale. * L’entreprise ≠ société • entreprise : • Société : * L’entreprise va choisir une forme juridique : soit ou soit • personne physique = • personne morale = I LE COMMERCANT ET LES ACTES DE COMMERCE 1 LE COMMERÇANT : sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. * POUR ETRE

Le blanchiment des capitaux Sommaire Introduction 1 I. Définition du concept de blanchiment 2 1. La détermination du phénomène du blanchiment des capitaux 2 2. Principales origines de l’argent sale : 3 3. Méthodes et répercussions du blanchiment des capitaux 4 4. Répercussions du blanchiment des capitaux sur l’économie 7 II. La lutte de l’Etat Français contre le blanchiment de capitaux 8 1. L’incrimination du délit de blanchiment 9 2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur

le contrôle fiscal et le contenteiux de l’impôt Y.BENMOUHOUB SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : LE CONTROLE FISCAL Chapitre 1 : LE PRINCIPE DECLARATIF ET LES DROITS DE L’ADMINISTRATION Section 1 : Le contrôle formel Section 2 : Le contrôle sur pièces Section 3 : Le contrôle externe Section 4 : Le droit de communication Section 5 : Le droit de contrôle de l’Administration Section 6 : Le droit de reprise de l’Administration et les délais de prescriptions  Chapitre 2 :

AU MAROC RABAT AGDAL : SPECIALISE : -Master « Finances Publiques & Fiscalité » -MASTER ADMINISTRATION INTERNATIONALE ET GESTION DES PARTENARIATS DANS L'ESPACE MÉDITERRANÉ -Genre et Politiques Publiques -GESTION FINANCIÈRE COMPTABLE ET FISCALE -Management Stratégique des Ressources Humaines -Finance Islamique (MASFI) -MASTER SPECIALISE MANAGEMENT DE L’INFORMATION EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE & LOGISTIQUE(M.I.I.E.L) -MASTER DE MIGRATIONS ET SOCIÉTÉS -ECONOMIE ET EVALUATION DES

ratios par rapport à votre chiffre d’affaires, calculer vos coûts de revient ou suivre la répartition de vos charges.B. Les produits Le compte de résultat au niveau des produits regroupe surtout votre chiffre d’affaires. Les produits se lisent à droite ou en haut selon la présentation du compte de résultat. Le compte de résultat se décline ainsi : les ventes de marchandises, de produits finis, de services, les locations… la variation de stocks les subventions d’exploitation la production d’immobilisations

Souleymane TOE Cours : DROIT COMMERCIAL (DC) Bibliographie I. Histoire du Droit commercial : Bazex M. et Guyon Yves, L’extension du secteur public, JCP, 1983, I, n°3127 Farjat G., L’ordre public économique thèse, LGDJ, 1963 Ilère J., Introduction historique au Droit commercial PUF, 1986 Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse, Paris, 1897 Ripère G., Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ, 1946 II. Définition du Droit commercial : Atias C., Hypothèses

communes et des provinces. B) Les dépenses des communes des provinces C) Le contrôle budgétaire et de la légalité. IV) Le système de gestion des ressources humaines des collectivités néerlandaises. A) Statuts et catégories d’agents B) Droits et obligations C) Conditions d’accès à la fonction publique. D) Gestion des compétences et développement de carrière. V) Le développement de la performance. A) Le niveau national. B) Le niveau local. A/ HISTORIQUE Le Royaume

........................................................................................ • Statistiques ............................................................................................................................ • Introduction au droit privé ...................................................................................................... • Economie descriptive ............................................................................................................ • Comptabilité

fiduciaires marocains et leur utilisation du droit Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution