Méthode Droit Fiscal Des Affaires

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Chapitre 2 : Aspects comptables I. Comptabilisation des opérations des fusions  II. Transcription comptable de fusion (application de la norme IAS22) III. Exemples chiffrés des différents types de fusion Chapitre 3 : Aspects fiscaux de la fusion I. Régime du droit commun II. Régime spécial des fusions (régime en faveur) Conclusion Bibliographie [pic] D e nombreux aspects de la gestion stratégique des entreprises, liés par exemple à des manœuvres de croissance externe

Concertations Nationales et des engagements pris par la République Démocratique du Congo dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Dans l’optique d’accompagner la mise en œuvre de la présente Loi de Finances, certaines dispositions des Lois fiscales et non fiscales sont modifiées et renforcées. Les principaux indicateurs macroéconomiques sous-tendant les prévisions budgétaires de l’exercice 2015 du pouvoir central se déclinent comme suit : • • • • • • • Taux de croissance de PIB : 10,4

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini de manière assez simple, comme le droit qui a pour objet l’étude des prélèvements pécuniaires obligatoires de la puissance publique. Premièrement, les prélèvements obligatoires peuvent être définis comme l’ensemble des ponctions publiques ou parapubliques. Grosso modo, rentrent dans les prélèvements obligatoires, les prélèvements fiscaux stricto-sensu et les cotisations sociales. Il convient de préciser que la distinction entre les prélèvements sociaux

et le marché financier pour les raisons suivantes : □ Il s’agit de financements à hauts risques, □ C’est une alliance d’apports de capitaux et d’assistance au management, □ L’analyse des projets et des stratégies des PME est affaire de spécialistes, □ L’ingénierie financière mise en œuvre est souvent complexe. Le capital risque ou capital développement présente huit caractéristiques qui en font sa spécificité : I. Un financement en vrais fonds propres supportant

1 - Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises, autres organisations, ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations financières et de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient dans la conception, l'exploitation et l'évolution du système

Le contentieux fiscal CH 1 : Le contrôle fisacal Le système fiscal français est un systeme déclaratif et le contribuable qui déclare cet impôt est sensé être de bonne foi. En contrepartie de cette bonne foi présumé l’administration a le droit de vérifier la déclaration souscrite en cas d’omission d’erreure ou d’inexactitudes d’oprèrer des rectifications. I) le délai de reprise: Délai dont l’administration dispose pour faire des reprises. Une distinction doit être faite entre le délai

une étude concrète, mais surtout de confronter la réalité aux connaissances de base acquises. Le présent mémoire, pleinement inscrit dans ce contexte, est l’aboutissement d’un stage académique de trois mois, effectué à la Direction Générale des Affaires Economiques (DGAE), plus précisément au niveau du Service Etudes Statistiques de la Direction de la Prévision et de la Conjoncture (DPC). Il porte sur le thème : «Réduction du taux d’imposition sur les bénéfices industriel et commercial de 2009 

• 6 ZEC : Brest, Minsk, Gomel-Raton, Vitebsk, Moguilev et Grodnoinvest. • Critères de sélection des projets: nombre d’emplois crées, développement des hautes technologies, production destinée а l’exportation => Privilèges financiers, douaniers et fiscaux (taux d’imposition sur les bénéfices - 15%; TVA-10%…) • Parc des Hautes Technologies projet en cours depuis 2005 3. Evaluation du climat d’investissement en Biélorussie 3.3 Politique industrielle Industrie représente plus de 30% du PIB et assure

et Financière » (GCF) offre à l’étudiant un approfondissement dans le domaine des systèmes d’information de gestion comptable et financière. Il est ainsi susceptible de participer à la mise en place de ces systèmes, d’avoir une bonne maîtrise des méthodes, procédures et techniques comptables et financières et de contribuer à la prise de décision par l’élaboration et le suivi d’outils techniques. Cette option conduit aux métiers de la comptabilité, du contrôle et de la finance dans les organisations