Méthode Droit Fiscal Des Affaires

DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib

non-compensation . 243. les principes d'observation. 243.1. Principe de l'entité. 243.2. Principe de périodicité. 243.3. Principe de continuité d'exploitation. 254. Autres principes. 254.1. Principe de l'image fidèle. 254.2. Principe de la permanence des méthodes. 254.3. principe de l'importance relative. 264.4. Principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture. 26Conclusion du chapitre préliminaire. 27Chapitre 1 : L'harmonisation comptable internationale 28Section 1. L'environnement comptable international

 Présentation des métiers du Capital Investissement Fonds d’Investissements (Equity & Equity linked) Fonds Mezzanine (OBSA) Acquisition Finance ( Senior Debt)  Venture Capital : Le cycle du capital investissement La venture capital Method ( VC à la Silicon valley) Le Cas Spiffy Term (Thomas Hellmann , Stanford GSB) Modélisation sous excel : TRI , sensibilité aux variables et tours de financement  Les LBO Principes du LBO Un cas pratique : cas AFIC Cas Levain : Laurent Batsch

territoriales de la TVA. Section I : Les opérations imposables par définition de la loi D’après la définition générale énoncée par le § I de l’article 1er du code de la TVA : « Sont soumises à la TVA, quels qu’en soient les buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie et revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale ainsi que les opérations commerciales autre que les ventes. Cette taxe s’applique quels que soient : - Le statut juridique des personnes qui interviennent

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES PROCEDURES FISCALES 2011 SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE Articles du CPF PARTIE PREMIERE PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17 4,5 et 6 (Abrogées)

fin de renforcer la transparence et donner confiance aux investisseurs .affilié à la présidence du gouvernement, le registre garantit un enregistrement sans aucune ingérence dans les affaires interne des entités enregistrées. Il permet également d’assister l’Etat dans sa lutte contre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Le registre national des entreprises(RNE) offre un ensemble de services pour les entreprises : tels que , l’immatriculation

Chapitre 2 : L’interventionnisme fiscal Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques notamment l’allocation des ressources aux agents économiques que sont l’Etat, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie, sans oublier la redistribution de la richesse. Mesurer l’efficacité de la politique fiscale, c’est donc évaluer sa performance au

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

Droit des Affaires Introduction générale Le droit des affaires est un ensemble de règle juridique qui a pour vocation de réglementé les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. I. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée par l’expression ‘droit commercial’. Mais depuis quelques années le terme droit des affaires ont remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne