Méthodologie Cas Pratique Droit Civil

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié

L’intégrité dans les marchés publics L’intégrité dans les marchés publics LES BONNES PRATIQUES DE A À Z De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Pour ne citer qu’un exemple, dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. Et cela a une incidence forte sur les finances des

Guide de la dissertation juridique Par Daniel Gardner et Dominique Goubau Faculté de droit Université Laval À jour le 30 septembre 2011 INTRODUCTION La dissertation juridique est un «discours écrit comportant l'examen détaillé, critique et 1 systématique d'une question de droit» . L'objet d'un tel travail est «l'exposé, l'explication, la discussion des règles de droit relatives à une question déterminée. Il s'agit, en somme, de faire un petit cours sur le sujet»2. Il s'agit d'un exercice particulier

entre l'annonceur et un concurrent. - ne doit pas entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs d’un concurrent. - pour les produits ayant une appellation d'origine, doit se rapporter dans chaque cas à des produits ayant la même appellation. - ne doit pas tirer profit indûment de la notoriété attachée à une marque ou autre signe distinctif d'un concurrent. - ne doit pas présenter un bien ou un service comme une imitation ou une reproduction d'un

GRANDS SYSTEMES DE DROIT lucas lattanzio Introduction L’étude des grands systèmes de droit visent à s’intéresser aux plis culturels des droits étrangers. C’est l’étude des droits des pays occidentaux, de Common Law, des pays où les religions inspirent le droit. L’étude des grands systèmes de droit consiste à faire de la géopolitique. C’est en réalité s’initier au droit comparé. Il faut comprendre le contexte historique, politique et sociologique des droits étudiés. Ensuite cela nécessite

Souply-Pierard Fernand Première Bac Droit HD Facultés Universitaires Saint-Louis L’inviolabilité du domicile « État des lieux » Par Souply-Pierard Fernand Dans le cadre du séminaire de Méthodologie juridique (Monsieur P.-O. de Broux) Souply-Pierard Fernand Première Bac Droit HD Facultés Universitaires Saint-Louis Table des matières Avant-propos .............................................................................................................................. 1 Définition de quelques

Site de Narbonne Mémoire présenté pour l'obtention du Diplôme d'université "Estimation des biens immobiliers" Par Jean Christophe LAPALU Jérôme VIGNOLLES Année universitaire 2009-2010 I.U.P "Droit de l'Urbanisme & Immobilier" Av. Pierre de COUBERTIN - BP : 818 - 11 108 NARBONNE cedex ( et ( : 04 68 90 11 28 - ( : iupdc@univ-perp.fr http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup.html Code SIRET de l'UPVD : 196 604 375 000 10 -

la Discrimination à l’embauche. 1. En suite la : Définition de la discrimination à l’embauche. 2. Motifs de refus interdis Puis, Les différent Recours et preuves nécessaires Par la suites les sanctions et risques pour l'employeur en cas de discriminations Réponse à la problématique 1. Moyens Mis en Place 2. Lexiques Et enfin la CONCLUSION : Les principes de non-discrimination La définition de la non-discrimination La non-discrimination est le refus d'établir

LE VIRAGE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE AU MAROC. LE CAS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE Manal El Abboubi et Fatima El Kandoussi De Boeck Supérieur | Reflets et perspectives de la vie économique 2009/4 - Tome XLVIII pages 69 à 77 ISSN 0034-2971 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2009-4-page-69.htm

Motivations et démarches………………………………6 2. Cadre de référence……………………………………7 2.1 Concepts…………………………………………………8 2.2 Contexte législatif………………………………………..9 2.3 Refus de soins du patient en EPHAD…………………13 2.4 Approche psychologique et éthique…………………15 3. Méthodologie et présentation du questionnaire…..18 3.1 Difficultés rencontrées………………………………..18 3.2 Questionnaire……………………………………………19 3.3 Profil des répondants…………………………………..19 4. Analyse et interprétation des résultats…………….20 4.1 Taux de réponses………………………………………20