N-Gage

indique Zelikow. Le fournisseur le plus efficace de ces hypothèses est Richard Gage, fondateur d’Architects and Engineers for 9/11 Truth. En mars 2006, Gage entend Griffin affirmer à la radio que certains propos de pompiers fournissaient la preuve d’explosions contrôlées au World Trade Center. Gage en fut abasourdi. «Je n’ai même pas pu continuer jusqu’au bureau. J’ai dû me garer», raconte-t-il. Le lendemain, Gage tente d’assister à une conférence de Griffin à Oakland. Mais la salle, prévue pour

enfin une personne à un seul patrimoine : il est unique en effet le patrimoine est la traduction de la personnalité : la personne étant une et indivisible le patrimoine lui emprunte ses caractéristiques. Ce patrimoine unique constituait alors le gage commun de tous les créanciers de son titulaire , autrement dit ce patrimoine servait à désintéresser tous les créanciers du propriétaire lorsqu'elle ne les paie pas .Or certains juristes français se sont élevés contre la théorie du patrimoine : en

sont le gage commun de ces créanciers » consacre : le dt de gage gé. qui permet à tous les créanciers de saisir ts les biens constituants le patrimoine du débiteur. Le terme de gage est employé ds un sens gé c’est différent de sûretés réelles. Le dt de gage gé est le corollaire du dt de créance, parfois ce dt est insuffisant pr que le créancier obtienne satisfact° : - insolvabilité du débiteur = Insuffisance du patrimoine. - concours de créanciers.  Quand L’assiette du droit de gage est insuffisante

s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier simple, le créancier chirographaire), savoir celui de se faire payer sa créance sur tout bien du débiteur. C'est ainsi que le Code civil français dispose, en son article 2284, que « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir » et, en son article 2285, que « les biens du débiteur sont le gage commun de ses

caution à une partie de la dette principale, mais cela peut se révéler inefficace : risque de litiges liés à des difficultés d’interprétation B-1 Le cautionnement : droit de poursuite du créancier Le créancier acquiert contre la caution un droit de gage général qui double celui dont dispose le débiteur principal. Le créancier peut donc poursuivre la caution, indépendamment de son débiteur= droit de poursuite autonome. La caution ne peut donc opposer aucune impossibilité de poursuite (délai de grâce

6: le gage commercial. 1.Notions générales. Sûreté réelle, le gage (ou nantissement de choses mobilières) confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers. Le gage peut être constitué par le débiteur lui-même, ou par tiers (qui sera qualifié de caution réelle ou de tiers bailleur de gage). Il est commercial lorsqu'il garantit un engagement commercial; la qualité des partie est indifférente. Ainsi, le gage constitué

réelles. La cour de cassation a mis un terme a cette complexité, car elle décide aujourd’hui que le cautionnement réel n’existe pas, qu’il s’agit d’une sureté réelle parce que le garant n’est tenu que dans la limite du bien garantie comme en matière de gage ou d’hypothèque. 2) Général et Spécial Spécial : il garanti une ou plusieurs dettes particulières du débiteur (cautionnement d’un prêt bancaire) Général : dit « omnibus » porte sur des dettes indéterminées du débiteur soit une catégorie soit toutes

pour cause d’utilité privée. C’est une procédure de liquidation des biens du débiteur, les biens sont transformés en monnaie et la somme est attribuée aux créanciers impayés, lesquels deviennent propriétaire. Cette prérogative s’appelle le droit de gage général qui signifie que tous les biens du débiteur n’ont qu’une fonction, payer les dettes. Cette liquidation possède une fonction individuelle, il s’agit de permettre à un créancier d’être individuellement payé. C’est aussi une procédure collective

circuler entre différents patrimoines par le biais d’une cession. Elle va pouvoir s’éteindre par le paiement, la prescription. L’obligation confère des droits au créancier qui dispose d’un droit de gage général sur l’ensemble du patrimoine du débiteur. Il peut donc agir pour préserver ce droit de gage notamment lorsqu’un débiteur laisserait dépérir son patrimoine en laissant une obligation se prescrire  : action oblique. Dans des cas plus rares, un créancier peut directement agir contre le débiteur

du créancier d’annuler l’acte frauduleux du débiteur. L’acte par lequel le débiteur aurait sorti un bien de son patrimoine afin de le faire échapper au droit de gage général du créancier serait ainsi effacé rétroactivement, et le bien litigieux réintégrerait le patrimoine du débiteur afin que son créancier puisse exercer son droit de gage général. Les partisans de cette thèse s’appuient notamment sur l’article 788 du Code civil qui applique l’action paulienne au cas de la renonciation à succession