Naissance Assemblee Nationale

la France : c'est le serment du Jeu de paume. (Il y avait Bailly qui était pour le roi, Sieyès pour le Tiers-Etat, Robespierre pour le Tiers-état, un moine, un abbé et un pasteur protestant). Le 9 Juillet 1789, ils se proclament alors « Assemblée nationale constituante », et veulent rédiger une constitution pour la France. La monarchie absolue n’existe plus. Constitution = Texte où sont écrits les lois fondamentales de la France (droits des citoyens, forme de gouvernement et organisation des

de la tradition, maintient de la situation antérieur et la tradition--> droit privé local rigoureux. Le mot privilège lui même perd de sa positivité. Pourquoi1789 ? Le pays est surpeuplé (28 millions d'hab en France), poussée démographique, naissance illégale, épidémie, mauvaises périodes (hiver très long et froid avec une famine). La situation sociale est donc fragile. Chômage important des jeunes. La société est hétéroclite,les paysan ne sont plus protégés par leur seigneurs. Le petit peuple

fonction et l’organe. La fonction constituante, c’est le fait de rédiger une constitution. L’organe constituant est la structure en charge de cette rédaction. En ce qui concerne la constitution de 1791, l’organe constituant qui est dénommé Assemblée Nationale Constituante est directement issue des Etats Généraux réunis en Mai 1789. Ces travaux vont durer 2 ans mais vont surtout fournir les fondements des procédures ultérieurs en matière constitutionnelle. ! Paragraphe 1: Le contexte initial: la Révolution

continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale : 1792-1795 Le régime du directoire : 1795-1799 Deuxième période (1799 – 1814) : On dit que c’est une inspiration plus césarienne. C’est une période de réaction de l’exécutif face à la dictature des assemblées. L’idée est de renforcer le pouvoir exécutif. On assiste à des retours déconcertants à l’Ancien Régime, il s’agit quasiment d’une nouvelle

morales. L’impôt est une contribution prélevée par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie dans le but de couvrir les dépenses publiques. * Les sources du droit fiscal peuvent être nationales ou internationales. Convention internationales, Naissance du droit fiscal Directives européennes Interprétation de la loi par une juridiction administrative ou judiciaire Interprétation de la loi par une juridiction administrative ou judiciaire Jurisprudence

conciliation entre la démocratie et le régime représentatif via l’article 3, elle oppose l’exercice de la souveraineté par le peuple, dépendant de l’initiative du chef de l’Etat, au parlementarisme c’est-à-dire au principe d’un gouvernement issu des assemblées. La question est de savoir si ce dernier peut réellement formuler ses propres choix et sa volonté. La souveraineté est définit comme la détention de l'autorité suprême, c'est à dire d'un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui

l'ensemble des règles qui, quel que soit leur objet, sont énoncées dans le texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également

Le vote des femmes en 1944 : depuis la naissance du débat parlementaire jusqu'à l'élaboration de la loi Femme votant pour a première fois en 1945 Sommaire : Introduction I - La naissance du débat 1) Inégalités hommes/femmes 2) Les premières manifestations 3) Les suffragettes II - L'élaboration de la loi 1) Discours des hommes politiques 2) Fondation de la loi 3) Réactions de l'Assemblée et des politiques III - Les femmes aujourd'hui 1) La place des femmes en politiques

produit de phénomènes objectifs de revendication. 1.2 La sociologie comme approche scientifique !!! Politistes ou politologues désigne des scientifiques alors que politiques ou politiciens désignent des acteurs de la vie politique. A/La naissance de la science politique a) L'émergence des sciences politiques Emile Boutny à l'idée de crée une école privée. En 1872 ouvre l'école libre de science politique et elle va offrir des enseignements pratique. Travailler sur le présent ou encore un

représente 45% de la population. Le gouvernement français dépose un projet de loi sur les élections à l’assemblée nationale en vue de remplacer celle qui siégeait à Paris depuis plus de huit mois. Un référendum demandera aux Français de répondre par oui ou non à deux questions. Vote d’une assemblée constituante qui sera chargée de préparer la nouvelle constitution et cette assemblée devrait être souveraine, le gouvernement serait responsable devant elle. De Gaulle demande de voter oui aux deux questions