Naissance Assemblee Nationale

effet, l’Ancien Régime est caractérisé par l’absolutisme du monarque et les privilèges pour une partie minoritaire du peuple. Ce qui a produit des inégalités ainsi que des abus de pouvoirs par certaines classes sociales. Par ce constat, il y a eu naissance de plusieurs théories de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de ces missions. Ces théories se sont

baillages (division judiciaires) mais également des duchés, des baronnies ect… A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » : l’Assemblée constituante, le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système. L’assemblé nationale constituante était indépendante et avait tous les pouvoirs elle regroupait le tiers-état (des bourgeois qui voulaient supprimer les privilèges du clergé et de la noblesse mais

Louis XV et Louis XVI n’avait pas perdu le sens des assemblées et des délibérations collectives. Depuis le règne de Louis XIV l’état a eu tendance à mettre sous tutelle et à confier davantage d’attributions à une oligarchie locale. Dans un tiers du royaume en effet existent toujours des assemblées d’états dont la composition varie d’une province à l’autre. Mais c’est aussi pour des raisons fiscales qu’est apparue au 16ème siècle la seule assemblée d’un ordre à l’échelle du pays presque entier :

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

et comment se forme-t-elle ? Cette fédération va se créée soit a la naissance de l’état soit va se crée ultérieurement , autrement dis l’état est déjà existant et c’est un changement de constitution qui va instituer un nouveau régime politique . Il y’a deux modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire qui va éclater et donner naissance a une fédération. A- Les caractères d’une fédération : Trois principaux

Financières (construction d’écoles…) * Charges d’assistance et d’instruction (l’enseignement primaire et secondaire est dirigé par l’Eglise) * Tenue de l’Etat civil (jusqu'à la veille de la Révolution, l’Eglise tient les registres de naissance, de mariage… il n’y a donc pas de mariage civil) C. La fracture de l’ordre * Division entre le haut et le bas clergé * Haut clergé (composé des archevêques, évêques et chamoines) * Bas clergé (composé des curés et du

CONVENTION NATIONALE Séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794) (Matin) Présidence de Vadier Belley. « Législateurs de la France, Je suis devant vous aujourd'hui en ce 16 pluviôse de l'an II en tant qu'élu député de la convention nationale pour discourir devant vous d'une question qui mit bien trop de temps à se poser. Depuis près de deux siècles, les hommes de votre chair se sont mit en tête de réduire à la servitude tous les peuples de couleur pour nombreux prétextes sombres et vils.

longtemps on regardait seulement ses institutions. Chef, parlement … le droit ne fonctionne pas seulement avec des institutions. Il fonctionne avec des systèmes normatifs. Dans un état moderne, la souveraineté exercé par le peuple, norm alement, donne naissance a un acte : la constitution, et cette constitution est considérée comme la norme suprême de cet ordre juridique. A chaque état est associé un système de normes avec au sommet la constitution. Pourquoi est-il important de le remarquer ? Tout ce

Elevée dans un milieu traditionaliste et conservateur, il disposa d’une éducation militaire et religieuse. Charles de Gaulle devient un officier théoricien : vice président du Conseil supérieur de la guerre puis secrétaire général de la défense nationale il est aussi un homme de plume. Lorsqu’il refuse l’armistice, il choisit de partir pour l’Angleterre. C’est de Londres qu’il lance un appel exhortant les français à poursuivre le combat, le célèbre « appel du 18 juin ». Dans cette introduction,

Explication de texte historique n°1. Les séances de l'Assemblée Nationale Constituante Ce texte est un extrait des Mémoires d'Outre Tombe de l'écrivain français François-René de Chateaubriand (1768-1848). Cet ouvrage bibliographique compte parmi les plus importants dans le patrimoine littéraire français. Son écriture a débuté en 1809 et s'est achevée en 1841. L'édition originale des Mémoires d'outre-tombe, titre final du projet, sera publiée en 12 volumes entre 1849 et 1850 chez Penaud frères