Naissance Assemblee Nationale

Qui vote? (Suffrage) * suffrage universelle ( exclusivement masculin) —> souveraineté nationale: symbole du drapeau tricolore + Marianne + bonnet frigien (= ideal démographique, symbole suffrage universelle) * Il ya une séparation des pouvoirs : - exécutif: il y a un président de la République élu par les citoyens pendant 4 ans. - législatif: une seul assemblée: Assemblée nationale —> vote lois et budget - judiciaire: reste le meme * rétablissement des libertés

discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946 ? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870. La défaite militaire du Second Empire à Sedan, le 2 septembre 1870, marque la naissance du régime, puisque Napoléon III capitule. Dès le 4 septembre, un gouvernement provisoire se constitue autour

cycle d’hésitation 1789-1848 : Dans ce 1er cycle, l’événement marquant est la Révolution. §1. La période révolutionnaire de 1789 à 1795 : Les auteurs s’accordent pour dire que cette période s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789,

Séance 1. Introduction au droit administratif TC 8 février 1873, Blanco Mythe donnant naissance du droit administratif sur la responsabilité de l’état. Impact sur le droit administratif et sur l’existence même du juge administratif. Le TC exclut le code civil pour le contentieux par rapport à la responsabilité civile de l’État. Si le code civil avait été applicable, l’existence du juge administratif aurait été remise en cause. Création de règles propres à l’administration : Jurisprudence et

être ensuite intégrés dans le préambule de la Constitution de1946 et de 1958 , Sa valeur constitutionnelle ne sera reconnue qu'en 1971, où elle intégrera le Bloc de constitutionnalité, Sa rédaction a été commencée le 4 août 1789 par l'Assemblée Nationale constituante puis a été suspendue le 27, dans le but de se consacrer entièrement à la rédaction de la Constitution, Lorsque les députés ont souhaité revenir sur sa rédaction, il n'étaient plus possible d'en modifier le contenu, ceci en raison de

a. L’opposition des catholiques et des libéraux b. Sur le plan international c. Mécontentement social 2. Les événements 2. La naissance de L’Etat belge La mise en place de nouvelles institutions 1. Le gouvernement provisoire 2. Le congrès national 3. La constitution a. Un compromis b. Fidèle à l’accord libéral- catholique c. Instauration d’une monarchie parlementaire

début de l’année |En introduction, rechercher en quoi le début de |Introduction : | |1789. |l’année 1789 est particulier (p59). |Q : Qui se réunis en assemblée ? Quand ? où ? | | |Que se passe-t-il en France ? A quelles dates ? |Quel espoir suscite les Etats gén ? | | |Pourquoi ?

SUISSE INTRODUCTION Les régimes politiques sont généralement classifiés en deux groupes: Les régimes parlementaires (Grande Bretagne, France) et les régimes présidentiels (usa).la dérive de ces principaux régimes a donné naissance à des régimes intermédiaires dits régimes présidentialistes et de régimes dit d'assemblée. Actuellement, peu de pays mettent en pratique le régime d’assemblée. La Suisse est un des rares États à le faire .Alors, comment se présente le régime d'assemblée

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de

La décentralisation en Allemagne Quelques dates dans le processus : 1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne (RFA) loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes 1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989). 3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99) 1992 : révision de la loi fondamentale 2002 : Loi de révision constitutionnelle