Naissance Assemblee Nationale

greffer au droit constitutionnel : * Le droit constitutionnel normatif, que l’on appelle aussi le système des sources du droit : il s’agit de présenter la manière dont s’organise des normes aussi variées que les normes nationales et internationales ou encore les normes nationales et les normes locales. * Le droit constitutionnel substantiel ou le droit constitutionnel des libertés, il s’agit de faire en sorte qu’à travers le droit constitutionnel on puisse assurer le respect des libertés au

renvoie pas plus à l'article 11 qui lui aussi à son tour ne renvoie rien à l'article 89. Aussi, on remarque deux procédures bien distinctes dans cet article: La première étant que la révision est soumise par le président de la république aux deux assemblées convoqué en congrès qui doivent alors dans ce cas approuver le projet 3/5 des suffrages exprimés pour obtenir l'appréciation. Le deuxième moyen pour les retouches à la constitution doit proposer le « projet » de révision par vote des deux chambres

accepter la transformation des États Généraux en Assemblée Nationale Constituante. J. Le tentative de recours à la force du roi est mise en échec par le soulèvement des parisiens le 14 juillet. C'est la fin de l'absolutisme . K. L. l'assaut de la Bastille. Jean-Pierre Houel M. 2 . Le soulèvement des campagnes (juillet-août 1789) N. Entraînés par la révolte urbaine, les paysans se révoltent dans tout le royaume. Cela contraint L'Assemblée nationale à abolir les privilèges dans la nuit du 4 août

- Courant philosophique qui a juste inspiré les révolutionnaires 2- la crise institutionnelle - règne de Louis XV : séance de la flagellation en 1766. Réforme de Maupeou en 1771 qui exile les parlementaires et forme une nouvelle Assemblée de parlementaires plus dociles - Louis XVI rappelle ces parlementaires et disgracie Maupeou 3- la crise économique - dette publique écrasante due à des catastrophes climatiques - Turgot, appelé par Louis XVI, propose un édit

des Etats généraux à Paris marque le début de la Révolution. Le roi Louis XVI convoque les états généraux, assemblée des trois ordres - noblesse, clergé, tiers état - pour faire face à la crise économique et politique. Le 14 juillet, la Bastille, prison royale quasi désaffectée, tombe aux mains des révolutionnaires. 17 juin 1789 : Les députés du Tiers Etats se proclament Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille Nuit du 4 aout 1789 : L’Assemblée constituante abolit les privilèges

« roture ». Est roturier les non nobles (hormis les gens de l’église). Il y a la bourgeoisie qui se caractérise par un niveau de richesse que n’a pas atteint la vile roture (les plus pauvres). C’est bien sûr non plus disparité qui repose sur la naissance mais qui repose principalement sur la fortune. Disparités de richesse qui s’aggravent au sein de la classe bourgeoise du fait de la prospérité économique du fait du commerce colonial, de la manufacture… on parle alors des bourgeoisies. * Petite

2000 Il s'agit d'un arrêt de la cour de Cassation réunie en assemblée plénière en date du Novembre 2000. Suite à la présence d'une irruption cutanée sur sa fille évoquant la Rubéole, madame X étant enceinte demande à son médecin d'exercer un sérodiagnostic afin de savoir si elle est atteinte ou non de la Rubéole. La dite maladie étant dangereuse pour le fœtus et pouvant entrainer la naissance d'enfants souffrant de grave malformation ou de graves troubles mentaux. De ce fait

conformément aux règles établies par la constitution ( loi organique ) quant au loi organique elle concerne un domaine le fonctionnement des organes de l’ Etat . Le vote des lois est de la compétence du parlement ,le parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat . La loi est ce texte formel écrit elle se distingue du règlement qui est un acte pris par le gouvernement l’étude de la loi soulève quatre problèmes qu’il faut examiner successivement . PARAGRAPHE I 1) CARACTERE DE

judiciaires, Le Procédurier. Dans le message lu aux Chambres le 6 février, Jules Grévy expose sa conception de la fonction présidentielle, "soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte conte la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels". Ainsi a-t-on parfois parlé de "constitution Grévy" pour qualifier cette interprétation restrictive des prérogatives présidentielles désormais en vigueur sous la IIIe République. En effet toute sa pensée

l'entourage de Louis XVI la convocation des états généraux pose des difficultés, un certain nombre de ministre ont suggérer a louis XVI de prendre l'initiative du changement institutionnelle. L’un d'eux Malesherbes va lui conseiller de convoquer une assemblée de la Nation. En revanche Necker va pousser Louis XVI à convoquer très rapidement les états généraux. Le 16 aout 1788 la banqueroute de l'état est en faillite, cela signifie que l'état ne peut plus rembourser sa dette, de plus il ne peut même plus