Naissance Assemblee Nationale

La Seconde République et la naissance du suffrage universel 24 février 1848 = chute de la monarchie de Juillet (1830'' 1848, parlementaire) Causes de la chute de Louis Philippe - Etroitesse du suffrage censitaire (250 000 électeurs pour 33 millions d’habitants). - Crise économique de 1846-47 : crises frumentaires provoquent des soulèvements sociaux ds campagnes françaises. - Agitation ouvrière : luddisme (destruction de machines à vapeur). - Crise politique : pouvoir

septembre 1870 après une défaite contre l’Allemagne. La paix est signée en 1871 (perte de l’Alsace et de la Lorraine, indemnités de guerre). Caractère improvisé de la naissance de la république. Le pays fut gouverné pendant 5 ans par des institutions provisoires. Février 1871 élection d’une assemblée législative : cette assemblée est majoritairement constituée de monarchistes. Thiers est élu premier président de cette république. Pendant 5 ans la France hésite entre la république et une monarchie

divin, découpage de la société en trois ordres (ce concept peut être apparenté à celui de classe sociale dans la mesure où il entend donner une description de la société. Il s’agit d’une représentation de la société selon laquelle chacun de par sa naissance a une place déterminée et selon laquelle chaque ordre a un rôle spécifique à jouer : la noblesse s’occupe de la guerre, le clergé de l’aspect spirituel, le tiers Etat de l’aspect plus matériel, du travail). II. La Révolution française (1789-1800)

traditionaliste et toute tentative de réforme est bloqué. Les parlementaires vont s' opposer à cette réforme ( le parlement est composé principalement de noble ). le chef des finances va donc solliciter l' opinion des notables en les convoquant dans une assemblée. Ceux çi vont demander la réunion des Etats généraux mais ils n' ont pas été réunis depuis 1614 ( à l' époque de la féodalité ), afin qu' ils apporte leur aide au roi pour régler ce problème de dette. Cette réunion apparaît comme la seule issue et

la première assemblée nationale constituante. Section 1ère : Des Etats généraux à la constituante Section 1 : Des Etats généraux à la constituante Cette période est appelée également le « coup d’Etat du Tiers ». C’est la période qui commence le 5 mai 1789 à l’ouverture des Etats généraux et qui s’achève le 14 juillet avec la prise de la Bastille qui consacre les acquis établis par les Etats généraux qui se sont proclamés assemblée Nationale. Le 17 juin 1789, naissance de l’Assemblée

enregistrer par une assemblée de notables (personnes choisies par le roi). Celle-ci se réunit à Versailles en février 1787. Mais surprise : elle refuse la réforme. III/ Crise politique De février 1787 jusqu’en aout 1788, on voit une période riche en rebondissement : les historiens l’appelle la « pré-révolution », la « Révolution des aristocrates » ou encore la « Révolution nobiliaire ». C’est une lutte entre le parlement et les ministres. A) Assemblée des notables Cette assemblée accepte une partie

donné. La règle juridique (sanctionnée par le droit civil et pénal) s’oppose à la règle morale et religieuse (sanctionnées par la conscience). Droit positif : celui qui existe ≠ Droit naturel : acquis, inhérent à la dignité humaine dès la naissance, les droits imprescriptibles et universel. Droit privé : ensemble des règles juridiques qui règles un certains nombres de rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement

donc de se demander pourquoi et comment  ces institutions ont été  mises en place et de voir si elles ont évolué ? Pour cela nous analyserons d’abord la naissance de cette nouvelle République , puis les institutions en elles-mêmes  pour voir enfin les évolutions de la  pratique des institutions entre 1958 et nos jours. I Le contexte de la naissance de nouvelles institutions 1°) Les difficultés de la IVème République 2°) La question algérienne et le 13 mai 1958 3°) L’été 1958 : la rédaction  rapide

Beauharnais qui ne pouvait lui donner d'enfants. 5-6 juillet 1909 : Bataille de Wagram. Défaite des Autrichiens. 14 octobre 1809 : Paix de Vienne avec l'empereur d'Autriche, François II. 2 avril 1810 : Napoléon épouse Marie-Louise d'Autriche. 1811 : Naissance d'un fils qui porte le titre de "roi de Rome". 1812 : Guerre de Russie. Les troupes françaises pénètrent à Moscou qu'ils incendient. Septembre 1812 : Bataille de la Moskowa. 19 octobre 1812 : Retraite de Russie. 1812 : Passage de la Bérésina

(pouvoir judiciaire). Depuis la révolution, et en réaction contre l'ancien régime et son arbitraire, la France est devenue un pays légaliste. En effet, depuis cette époque, l'idée est largement admise que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources écrites du droit sont assez nombreuses -- nous en présenterons la hiérarchie-  chaque catégorie de règle juridique devant évidemment respecter celle qui lui est supérieure. Les sources non