Naissance Assemblee Nationale

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République

INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE Historique des origines de la Vième LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE Définition de la constitution La constitution par rapport à l’Europe LES INSTITUTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE GOUVERNEMENT LE PARLEMENT RELATIONS ENTRE LE PR ET LE PARLEMENT ET ENTRE LE GVT ET LE PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE

découpage de la société en trois ordres (ce concept peut être apparenté à celui de classe sociale dans la mesure où il entend donner une description de la société. Il s’agit d’une représentation de la société selon laquelle chacun de par sa naissance a une place déterminée et selon laquelle chaque ordre a un rôle spécifique à jouer : la noblesse s’occupe de la guerre, le clergé de l’aspect spirituel, le tiers Etat de l’aspect plus matériel, du travail). II. La Révolution française (1789-1800)

juridique qui permet de constituer tout un relais de structure qui permet d'encadrer la société. A/ Les villes A partir du 12ième siècle, on observe une renaissance des villes, des groupes sociaux se fixent à coté des châteaux fortifiés. la naissance des villes : C'est une progression lente, mais face aux puissances anciennes, de nouvelles forces politiques se constituent et s'imposent = les communautés urbaines. Elles sont issues du renouveau économique et du développement des échanges (

la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme : partout en Europe, l’Assemblée élue directement par le peuple tend à prendre le pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la Convention, chambre unique, vont donner naissance à la première

la perte du Roi du droit de faire ordonnance, mais également du remplacement de l’intronisation par un serment. Durant cette monarchie, ces principes sont peu respectés, entraînant le mécontentement du peuple, précipitant la chute du régime et la naissance d’une seconde République toute aussi éphémère. Durant la période allant de 1841 à 1851, quelles raisons ont conduit à l’échec de cette nouvelle expérience républicaine? 1841 – 1848 : Déclin d’une monarchie conservatrice De

moquer, elle y change juste quelques mots. Comme dans le préambule dans la première phrase, « Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale. » alors que dans la DDHC il est écrit « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale ». On note bien la différence, l’un a acquis le droit de constituer (les hommes), l’autre demande à l’acquérir (les femmes) dans le but d’une égalité parfaite. Autre exemple, dans la DDFC :

constitutionnelle Suite a l'abolition de l'ancien régime ,le peuple français doit réorganiser toutes ses institutions et donc créer au plus vite une Constitution. C'est pour cela que le tiers état , le clergé et la noblesse se proclame assemblée nationale le 17 juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi a l'assemblée. A) Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau , le pays cherche

externe /interne Personne ne peut contraindre un Etat.= Externe Droit interne : le pvr de faire les lois, de juger a titre suprême, faire la guerre ou la paix =un certain nbre de pvr =personne de moral interne. 3 La souveraineté populaire et nationale La souveraineté populaire : origine contrat social de JJ Rousseau. Titulaire du pvr =le peuple. Chaque citoyen détient une partielle de la société pour la mettre en vigueur il faut voter. L’électorat droit=voter appartient a tout le monde, suffrage

son vrai nom est un français né le 20 avril 1808 à Paris et mort le 9 janvier 1873 au Royaume-Unis. Issu de la famille Bonaparte, fils de Louis Bonaparte et d’Hortense de Beauharnais, mais aussi neveu de Napoléon Ier, il est prince français dès sa naissance et prince de Hollande. Mais en 1815, tous les Bonaparte sont bannis du territoire français, il part alors avec sa mère et vit sa jeunesse en exil en Suisse allemande (ce qui sera à l'origine de son fort accent germanique en français). Élevé par