Naissance Assemblee Nationale

du pouvoir politique, son organisation entre les différents organes et les détenteurs précis de la légitimité politique. Le serment du jeu de paume réalisé en mai 1789 sous l’autorité de Sieyès a donc tenu sa promesse de se constituer en Assemblée Nationale et de ne « jamais se séparer jusqu’à ce qu’une Constitution soit établie ». L’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, disposait en ce sens que « toute société dans laquelle la garantie des droit proclamée n’est pas

encore sous forme de chefs de cantons et chefs de la terre. L'empire du Ghana est le premier à dominer la région. Plusieurs vagues d'immigration amènent les Mossi du XIe au XIVe siècle[réf. souhaitée]. Leur intégration aux populations locales donna naissance à quatre royaumes dont le plus septentrional et le plus important, le Yatenga eut des rapports conflictuels avec son puissant voisin du Soudan Occidental, L'empire du Mali, allant jusqu'à conquérir Tombouctou en 1329. Doté d'une administration centralisée

LES REGIMES TOTALITAIRES DANS LES ANNEES 30 II-) Le régime soviétique. Dates Définitions 1918-1921 : guerre civile 1922 : naissance de l’URSS 1924 : mort de Lénine. 1929 : lancement de la planification. 1928-1934 : collectivisation. 1928-1930 : 1ière Terreur qui fait 4 millions de morts ! 1936-1938 : se tiennent les grands procès de Moscou. URSS : Union des républiques socialistes soviétiques Collectivisation : fin de propriété privée Prolétariat : pouvoir du peuple Dékoulakisation :

representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix

Définition de la nation Groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. a) La théorie objective de la nation C'est la conception Allemande selon laquelle une nation est le résultat de la combinaison nécessaire d'éléments objectif : la géographie la langue la religion l'idéologie et surtout

de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins

dérivé= capacité de modifier l’exercice de la constitution. C.SCHMITT : on peut distinguer la constitution (texte) de la loi constitutionnelle (qui a pour objet de modifier la constitution) 1- L’apparition du pouvoir constituant originaire A- LA NAISSANCE D’UN ETAT Lorsqu’un Etat apparait, il a sa propre constitution et le pouvoir constituant originaire apparaît alors. Parfois les montages juridiques peuvent être subtiles ex quand on passe d’Etat de colonie à Etat indépendant. Le Canada était un

en 80 ans. Juste après la défaite de Sedan, marquant la fin de l’empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de défense nationale est mis en place, il va organiser la mise en place d’une Assemblée Nationale Constituante le 8 avril 1871. Ces difficultés contribuent à expliquer l’hésitation de l’Assemblée Nationale, qui va mettre huit ans, de 1871 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime. Après avoir choisi Adolphe Thiers en 1871 et Patrice MacMahon en 1873,

états généraux sont convoqués pour donner un avis, ce n’est pas pour autant que le roi se sert de leurs conseils, il peut les convoquer pour avoir un simple avis et s’en servir pour prendre sa décision. Le 17 juin le Tiers état se proclame assemblée nationale et invite les 2 autres ordres à se réunir à elle, il n’y a plus qu’une seule nation, plus d’ordre. Les députés des ordres se réunissent et font le 20 juin, le serment du jeu du Paume : ils ne se sépareront que lorsqu’il y aura une constitution

territoire  Pour réaliser son unité, un groupe social a besoin d’un espace défini, délimité de façon à ce que la sécurité de chacun de ses membres puisse être assurée. Le territoire renforce le sentiment d’appartenance au groupe et la conscience nationale. Le territoire comprend non seulement le sol (la surface et le sous sol) mais aussi l’espace aérien et les eaux territoriales. La Nation Elle correspond d’abord à une population mais elle ne se résume pas à ce seul élément quantitatif. C’est