Nancy 23 Fevrier 2004

L’intention libérale Michel Grimaldi* I. L’existence de l’intention libérale...................9 II. L’intégrité de l’intention libérale .................16 III. L’expression de l’intention libérale..............23 * Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. L’intention libérale** 1. L’intention libérale est de l’essence même de la libéralité. Toute libéralité, donation ou testament

TA Nice, 11 juill. 1988. ▪ Arrêt de la cour d'appel de Limoges : l'usage en droit privé veut que l'on ne mette pas CA pour cour d'appel mais simplement le nom de la ville : Limoges, 10 sept. 1987. ▪ Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy : CAA Nancy, 17 déc. 1984. ▪ Arrêt de le Cour de cassation : selon la chambre ou formation qui a rendu l'arrêt :                 - chambres civiles : Civ. 1re, Civ. 2e, Civ. 3e + date de l'arrêt                 - la chambre commerciale : Com. + date de l'arrêt

doctorale Langages, Temps, Sociétés L’annotation pour la recherche d’information dans le contexte d’intelligence économique THESE tel-00131856, version 1 - 19 Feb 2007 Prèsentée et soutenue publiquement le 16 février 2007 pour l'obtention du Doctorat de l'Université Nancy 2 (Spécialité Sciences de l'information et de la communication) par Charles Abiodun ROBERT President de Jury : Mr. Mohamed HASSOUN : Professeur à l’ENSSIB (Lyon) Composition du jury Rapporteurs : Mr. Philippe DUMAS

l'Education Nationale DESCO Méthodologie en Éducation pour la santé ------------------------------------------------- Document réalisé par le CNRSMS en collaboration avec Marie-Blanche Fontaine. Edition d’avril 2006 La loi du 9 août 2004 pose l'éducation pour la santé comme étant un des axes de la politique de santé publique de la Nation. C’est dire l’importance de ce champ pour la construction des politiques de santé. De multiples organismes interviennent en éducation pour la santé

l'album Lost & found en 2005. Après son rôle dans Ali, Smith commence à s'impliquer dans la production des films dans lesquels il tourne, comme I, Robot en 2004 ou Hitch en 2005. Il multiplie également les projets en tant que producteur avec des films en projet tels que ATL, My wife hates your wife, White boy shuffle et The Mark. En 2004, dans le film d'animation Gang de requins (Shark Tale), il prête sa voix à Oscar, poisson qui a une personnalité similaire à Fresh Prince de la série Le Prince

Stage effectué dans l’entreprise : GROUPE LONG Secteur LONG CHAUFFAGE Entretien et maintenance fioul-gaz 72 av Louis Blanc 94214 St MAUR LA VARENNE Tel :0142838026 Dans la période du : Lundi 9 février au Mercredi 1er février 2004 Sommaire I. Introduction………………………………. P 3 II. Historique………………………………….P 4 III. Présentation de l’entreprise…………… P 5 • Long fioul • Long Chauffage • Groupe LONG IV. Chantiers types………………………….. P 12 • Déroulement d’une journée • Autre

PRODUITS TOURISTIQUES ORGANISMES LOCAUX La commercialisation des produits touristiques par les organismes locaux Avertissement Le cadre législatif de la vente de voyages et de séjours a été modifié par l’ordonnance nº2005-174 du 24 février 2005, toutefois ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que 6 mois après la publication d’un décret d’application pris en Conseil d’Etat. Ce texte n’étant toujours pas élaboré, la présente analyse s’appuie sur les dispositions anciennes

(principe de réalité, disponibilité de la qualification) Doc. 4 : Cass. Soc. 1er déc. 2005 (idem) II. Les clauses du contrat de travail A. Les clauses de non-concurrence Doc. 5 : Cass. Soc. 10 juil. 2002 (Conditions de validité) Doc. 6 : Cass. Soc. 17 déc. 2004 (Revirement de jurisprudence, application) B. De quelques autres clauses Doc. 7 : Cass. Soc. 16 sept. 2009 (clause d’exclusivité) Doc. 8 : (clause de « domiciliation ») III. Questions 1. A quoi correspond la notion d’intégration au sein d’un service

lois du 2 mars 1982, l’une portant sur le statut de la Corse, et l’autre portant sur le statut général des collectivités territoriales. Il rend deux décisions le 25 février 1982 dans lesquelles il utilise indifféremment les deux expressions. Néanmoins, certains membres de la doctrine persévèrent. En 2003, avec la loi constitutionnelle du 23 mars 2003, le législateur va uniformiser le vocabulaire en supprimant l'expression collectivité locale présente seulement à l'article 34 de la Constitution. L'expression

de la reglementation federale. →Le droit de participer aux entrainements Question sensible qui souleve de nbreux contentieux : le joueur prof à t il le droit de aprticiepr çà tous els entrainements du groupe prof ? CASS CHBE SOCIAL du 14 janvier 2004 : des lors que le joueur est prof ila un droit a particper a tt els entraineemnt du groupe pro comme n importe qu elle autre joueur pro du club Decisions posterieurs vt changées le cap et assoupli la position de la chbre sociale ; -les juges du fonds