Nancy 23 Fevrier 2004

économies importantes sur les composants, un poste qui représente 80 % du coût de revient d’un PC ! « Le prix de ces éléments baisse en permanence, explique le directeur général de Dell France en charge des grandes entreprises. Entre septembre 2000 et février 2001, il a reculé de 2 % par mois. Comme nous avons très peu de produits d’avance, nous bénéficions tout de suite de cette baisse. Nos concurrents, eux, n’en ressentent les effets favorables qu’au bout d’un mois ou un mois et demi. » Si Dell n’a pratiquement

bicentenaire de la création de l’Ecole de Pharmacie de Montpellier (France). Avec l’appui de Small Scale Seed Production Projet (SSSP/SADC), le prof. Kalonji Mbuyi (Faculté des Sciences Agronomiques) a pris part à un workshop sur la semence tenu, du 18 au 23 octobre 2003, à Harare (Zimbabwe). Du 20 au 24 octobre dernier, le Professeur Ntumba Lukunga, les Assistants Clémentine Sangana, Arsène Mwaka et Léon Tsambu de la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques et du Centre d’Etudes Politiques

de l’union européenne : article 17 du traité CE : « la citoyenneté de l’union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ». « Cette citoyenneté est conférée à toute personne ayant la nationalité d’un Etat-membre ». CJCE, 19 octobre 2004, Chen : la cour reconnaît la qualité de citoyen à un enfant, enfant né en Irlande, a obtenu la nationalité irlandaise et à ce titre est citoyen de l’union, sa mère est chinoise mais par le fait que son enfant est citoyen de l’union européenne, la mère

de l’enseignement supérieur et de la recherche Application de LA LOI DU 15 MARS 2004 SUR LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX OSTENSIBLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLICS Rapport à monsieur le ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche Juillet 2005 Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche Application de LA LOI DU 15 MARS 2004 SUR LE PORT DES SIGNES RELIGIEUX OSTENSIBLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

samedi et durent de 12 heures à 15 heures. Les bourses régionales, dont certaines ont des origines très anciennes, sont à leur tour instituées dans leur forme moderne : Lyon en 1845, Bordeaux en 1846, Marseille en 1847, Lille en 1867, Nantes en 1868 et Nancy en 1922. (La Bourse de Toulouse est supprimée en 1967). Quant aux valeurs non admises à la Cote officielle des Agents de Change, elles se négocient alors à Paris par l'intermédiaire des "Banquiers en valeurs mobilières" sur un marché libre, familièrement

Aude LE MIRE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Guide pratique © Éditions d’Organisation, 2004 ISBN: 2-7081-3017-X 3 LES OBLIGATIONS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT Adapter les salariés à l’évolution de leur poste Chercher à reclasser les salariés menacés C’est une mesure de prévention contre le licenciement. C’est une obligation incontournable pour l’employeur. Sans la recherche du reclassement, qui permet au salarié de conserver un emploi, le licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse

pour les personnes âgées et les personnes handicapées, Département du Haut-Rhin Marie-Agnès MANCIAUX, Responsable médical du Pôle « Gérontologie, médecine interne et soins palliatifs », Chef de service des USLD, Centre Hospitalier Universitaire de Nancy Brigitte MARION, Directrice Générale de la Sauvegarde de l’Enfance de l’Aube, Déléguée régionale UNASEA Champagne-Ardenne Dominique MEUNIER, Chargée de mission évaluation à la Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale

principe d'irresponsabilité de l'administration. On pensait que l'administration ne pouvait mal faire. Dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873, le TC affirme qu'il y a un droit spécial régissant la responsabilité des personnes publiques. " La responsabilité des personnes publiques ne peut pas être régie par les principes du Code civil". L'arrêt du CE du 10 février 1905 "Tommaso Greco": pour la première fois est admise la responsabilité d'une autorité de police. - La première grande tendance

travailleurs handicapés occupés dans un ESAT (établissement ou service d'aide par le travail, cf. art. L. 243-4 et s du Code de l'action sociale et des familles) • C'est le cas également des religieux. Pour les catholiques, l'art. 1er de la loi du 19 février 1950 affirme que « L'exercice du ministère du culte catholique n'est pas considéré comme une activité professionnelle au regard de la législation sociale en tant qu'il se limite à une activité exclusivement religieuse. ». La Cour de cassation généralise

........ Prescription décennale.......................... Délai – Point de départ – Applications diverses – Date de la notification de redressement par l’administration fiscale (non).......................................................... Com. 23 sep. C 157 180 ACTION EN JUSTICE : Désistement................. Non-acceptation du défendeur..................... Non-acceptation du défendeur ne se fondant sur aucun motif légitime – Office du juge – Etendue – Détermination – Portée...