Nantissement De Comptes Bancaires

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des

ARTICLES LE PROJET DE LOI LE TEXTE DEFINITIF Article 55 1) A compter de la clôture d’une procédure de faillite 1) A compter de la clôture d’une procédure de ou de liquidation judiciaire en cas de concordat redressement ou de liquidation judiciaire. avec abandon total de l’actif ou de la dissolution de l’union. Article 62 Encourt une amende de 1.000 à 5.000 dirhams. A l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la mise en demeure adressée par l’administration, encourt une amende

CMM. Ce stage m’a permis également de comprendre dans quelle mesure les marchés publics comptent parmi les principaux moyens d’action utilisés pour l’accomplissement des tâches incombant à l’Etat et aux collectivités publiques. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique de la période de stage, une première partie sera consacrée à la présentation de la Caisse Marocaine des Marchés, son rôle et ses modalités d’intervention. La deuxième partie de ce rapport fera l’objet d’une description

-7- TITRE IV: LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT CHAPITRE PREMIER: LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LA CONSERVATION DES CORRESPONDANCES Article 18 Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du

les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêt, pilote des instruments de paiement comme le carnet de chèques et la carte bancaire, et offre des services financiers. Elle assure pour l'Etat la traçabilité des opérations financières et contribue à la lutte contre les trafics. L'ensemble des banques de la Tunisie forment un système bancaire piloté par une banque particulière: la BANQUE CENTRALE DE TUNIS qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit

KHELFANI : Service crédit * Mme F.ABOULAHCEN : Service garantie * Mme Z.MOUHALHA : Service garantie * Mme F.TOUGHRAI : Service garantie Plan Remerciement Introduction Chapitre 1 : présentation de la banque populaire I. Le secteur bancaire marocain II. Historique III. Organisation du groupe banque populaire IV. Les succursales V. L’organigramme de succursale Chaouia Chapitre 2 : fonctionnement de la succursale Partie 1 : les crédits Section 1 :

3.2 Structure ………………………………..……………………19 4. ORGANIGRAMME………………………………………………………21 DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DU PORTEFEUILLE CLIENTS..……………..22 1. GESTION DES COMPTES CLIENTS……………………………………...23 1.1 Procédure relative aux ouvertures de compte………………24 1.2 Opérations sur divers comptes……………….……………...25 2. DIFFERENTS TYPES DE CREDITS ET LEUR CONDITION D’OCTOIE.........27 2.1 Différents types de crédits…………………………………....27 2.2 Conditions d’octroi………………………………………..…29 3

demande de crédit et évaluer les risques liés au financement professionnel. Dans une économie de marché, le crédit joue un rôle fondamental au niveau macroéconomique étant donné qu’il permet de financer des projets favorisant ainsi la croissance. Compte tenu de son importance et de son poids au niveau de l’activité de la banque, l’octroi de crédit présente un risque important. De ce fait, il est fondamental pour le conseiller professionnel de recueillir le maximum d’informations sur le client pour

fonds de commerce de bijoux auprès d’un vendeur. La question qui se pose est de savoir quels sont les éléments qui peuvent être transmis lors de cette vente ? Les éléments qui composent le fonds de commerce peuvent reposer sur le raisonnement des nantissements ; c’est l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l’achalandage, le mobilier commercial, le matériel et l’outillage. Qu’en est-il de l’immeuble ? Le fonds de commerce est constitué de moyens utilisés par un commerçant pour

4) Financement sur nantissement de marchandises (warrantage). 5) Crédit d’investissement. 6) Introduction en Bourse. L’allégation selon laquelle les banques demandent plus de garanties qu’il n’en faut pour couvrir leur exposition au risque relève-t-elle d’un préjugé ou de la réalité ? A en croire le discours des entreprises, notamment les petites et moyennes, la politique de gestion des risques décrétée par l’ensemble des instances décisionnelles des établissements bancaires de la place, et l’exigence