Napoleon Le Petit Paragraphe Argumente

MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE

naissance de la Belgique, ainsi que les facteurs sociologiques d’une nation composite, multicommunautaire, et enfin par les sources et les influences des deux états qui ont contribué à la naissance de la Belgique, à savoir les Pays-Bas et la France. Paragraphe 1er : Les conditions d’élaboration de la constitution belge Le 04.10.1830 un gouvernement de fait , intitulé gouvernement provisoire proclame et crée l’indépendance de la Belgique. Belgique est un territoire tampon entre Prusse, Pays-Bas

préfecture ( = tribunaux administratifs). A la même époque va ê supprimé …. et mettre en place les tribunaux d’appel. Le principe de l’élection des juges va régresser. Ils st nommés directement par le premier consul (napoléon bonaparte). Permet de reprendre en main la justice pr napoléon. Il n’y pas d’indépendance des juges, il est aussi prévu que les juges soient payés par l’E : ce st des fonctionnaires. Enfin cette révolution se poursuit sous l’empire, les tribunaux d’appel, et de cass deviennent :

| | |- Les ambigüités, les détours de paroles. | | |Ex : Passionné d’histoire, il nous parlait de Napoléon pendant des heures et sans ambages. | | | | | |- Nourriture servant

soldats dans les tranchées Tâche 3 : Voici un dossier documentaire concernant les conditions de vie des soldats dans les tranchées durant la première guerre. Complète le tableau d’analyse des documents au verso puis, sur une feuille, rédige un paragraphe sur ce thème qui pourrait faire partie d’une grande synthèse sur le premier conflit mondial. |Document 1 : Lettre d’Auxence Guizart, mobilisé en 1914, mort en avril 1918. |Document 2 : Lettre de Gaston Boiron, mobilisé en 1914, blessé le

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

concernant l’homosexualité ont varié d’années en années : •En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.) •Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative des lois et il charge la commission de préparer un projet de code.) Le code civil du 21 mars 1804 inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination :

des pays de Common-Law (pays anglo-saxons). La France est de tradition romano-germanique et l’Angleterre celui du Common-Law. En France, c’est le droit du législateur tandis qu’en Angleterre, le droit est celui du juge (pays de la jurisprudence). Paragraphe 1 : le pouvoir du législateur (assemblée nationale+ Senat) Le législateur est une autorité à la fois extérieure et supérieure à ceux auxquels elle s’adresse. Il édicte une règle impérative et générale à laquelle chacun est tenu de se conformer

droit dépassé, décalé, ne pouvant être qu’objet d’histoire et non de droit positif. Pour eux le droit administratif a fait son temps car le conseil d'Etat fait plus oeuvre juridictionnelle que de jurisprudentiel. Quelle que soit la pertinence des arguments avancés, on ne peut regarder le droit administratif comme ayant fini sa mission. « Si le droit administratif écrit le professeur Dévolve ne vaut d'excès d'honneur, ils ne méritent pas autant qu'indignation ». Le droit administratif est plus que

(un droit n’est pas inconditionnel) : toute action en justice doit être exercée dans un délai de prescription (sauf crime contre l’humanité). Il existe bien d’autres conditions, dont celle la plus importante, celle de la qualité pour agir. 1er paragraphe : notion de qualité pour agir Elle permet de déterminer les titulaires du droit d’agir. C'est la loi qui fixe ces critères, deux techniques sont utilisées, soit la loi désigne nominativement une personne comme étant habilité à agir, soit la loi