Napoléon Code Civil Révolution

Institutions juridictionnelles privées TITRE I : L’histoire de la justice en France L’Ancien régime La justice réformée par la révolution La justice Napoléonienne La justice jusqu’en 1958 La refonte du système judiciaire après 1958 Chapitre I : La justice sous l’Ancien Régime C’est un régime de type monarchie absolue, le Roi tire son pouvoir de Dieu. Régime de confusion des pouvoirs. Le Roi nommait les magistrats qui rendaient la justice en son nom

d’analyse 1) Deux questionnements 1. La modernité politique: le couple démocratie - État Nation 1. Une révolution universelle? Avant 1789 pas de politique. Depuis : Démocratie Etats-nations -> après déclaration universelle des droits des citoyens (application en France) les autres monarchies se tournent contre cette idée de modernité politique. Peut-être considéré comme révolution universelle, mais c’est à nuance, parce que ca a été interptrété et décliné sous différentes formes par les

 deuxième fils de l'avocat Charles Bonaparte et de Maria Letizia Ramilo, il  fréquente le collège d'Autun puis l'école militaire de Brienne, enfin celle de Paris.  Le révolutionnaire  Séjournant souvent en Corse depuis la mort de son père en 1785, Napoléon Bonaparte  participe dès les débuts de la Révolution aux luttes politiques de l'île. Jouant un rôle  important dans la répression du soulèvement royaliste en 1795, il est nommé commandant  de l'armée d'Italie. La même année, il épouse Joséphine de Beauharnais.  Le jeune général 

de 2 pays: UK et France. En Angleterre la révolution industrielle prend une place importante et en France la révolution vient balayer la monarchie. La France expérience notamment sous l’ère napoléon des nouveautés politiques et administratif qui se diffusent dans le reste de l’Europe grâce aux conquêtes militaires.Congrès de Vienne 18 septembre 1814 - 9 juin 1815 crée une nouvelle Europe1 -la naissance de la modernité: de l’ancien regime a la révolution françaiseA -le développement d’état modernesEn

L'INTRODUCTION DES BONNES MŒURS DANS LE CODE CIVIL PAR Edith GÉRAUD-LLORCA Professeur à l'Université des Antilles-Guyanes Le Code civil imprime au droit des contrats une coloration morale en lui appliquant certaines notions; telles, par exemple, celles de bonne foi, de bon père de famille, de bonnes mœurs qui tracent aux contractants une ligne de conduite, un comportement obligatoire. Les bonnes mœurs, notamment, occupent une place d'honneur: non seulement plusieurs articles en font une application

________________________________________________________________________________ Napoléon Bonaparte (1769- 1821) http://napoleon-livre.com Tables des matières 1) Biographie 2) La France Napoléonienne 3) Les guerres et les conquêtes de Napoléon 4) De la gloire à la déchéance 5) Résumé 6) Chronologie 7) Cartes géographiques Bibliographie Livres : - Histoire générale de 1789 à 1918 de G.-A. Chevallaz - Larousse du XXeme siècle,5, p.15-16 - Encyclopédie universelle TEMPO,5, p.2362 - Napoléon & son temps de Dominique Gaussen, Mango

deux personnes de même sexe) s'unissent pour la vie .Les conditions du mariage sont définies par le code civil (mariage civile) et par les loix religieuses (mariages religieux). De nos jours , le marige se déroule lors d'une cérémonie , pendant laquelle les mariés font le voeux de fidélité , de respect , de secours mutuel et s'engagent à éduquer leurs enfants et de préparer leur avenir . Le Code civil précise aussi que les deux membres du couple voulant se marier doivent obligatoirement être majeurs

fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour

je suis national » (Napoléon) Louis Napoléon Bonaparte prit le pouvoir le 18 brumaire, soit le 9 novembre 1799, alors que la République était à l’agonie. Avec le Consulat et l’Empire, nous assistons au retour du pouvoir autoritaire, dont tout dépend. C’est le retour au pouvoir exercé par un homme, au régime politique incarné par un homme. Le Consulat et l’Empire représentent davantage que la domination de l’exécutif, c’est la manifestation du pouvoir personnel. Napoléon dira d’ailleurs lui-même

Révolutions Américaine : 1776 - La guerre de l’indépendance, ils sont une colonie sous la tutelle de la Grande-Bretagne et 6 6non pas d’armée. - La G-B est plongée dans la guerre de 7 ans, alors on lève les impôts aux USA. - Une délégation est envoyée pour obtenir plus de droit au Roi George V, lorsque la 6délégation revient, ils décident d’écrire la déclaration de l’indépendance en 1773. - Boston tea party, les USA vide les bateaux de thé dans l’eau pour ne plus avoir de produit 6d’Angleterre