Nationalisation

phénomènes : * Les deux crises pétrolières de 73 et 78 ont fortement impulsé une restructuration de l’activité industrielle qui a amenés une concentration de ces activités sur quelques groupes. * En 1981, élection de Mitterrand qui conduit une nationalisation et une étatisation de certaines activités. En 1915, une autre étude est réalisé sur les 500 premier groupe français montrant que les groupes familiaux restent prépondérant dans les activités industriels, mais que les 3/5E des actifs de ces 500

associer économie de marché et libéralisme. Le libéralisme est l’idée selon laquelle le marché est capable d’assurer l’allocation optimale des ressources entre les différents acteurs de l’économie pourvu qu’aucune interférence (monopoles, nationalisations) ne vienne perturber son libre fonctionnement. Dans la réalité, une économie de marché ne correspond pas à la simplicité du modèle libéral car l’état intervient sur les règles du jeu avec des outils que les libéraux condamnent au nom de la

doit être différencié en fonction du stade de développement technologique atteint par un secteur dans un pays. 2) Faut-il nationaliser les monopoles et en réglementer les prix ? De prime abord, cela semble une solution radicale. Mais la nationalisation du monopole peut être la seule efficace, notamment dans le cas du monopole naturel : il n’est pas optimal de l’éliminer. Une piste intuitive consiste à fixer le prix au coût marginal, puisqu’on sait que dans ce cas, le prix permet de maximiser

1964 à la proclamation de l’option socialiste de notre pays, seule capable de libérer le peuple congolais de la domination étrangère, plusieurs mesures salutaires furent prises, dont la nationalisation des principales entreprises du système d’exploitation néo-colonialiste du pays. De ces nombreuses nationalisations, on compte aussi celle de la radio et de la Télévision. C’est dans ce contexte politique que reviendra la gestion de la radio et de la télévision aux nouvelles autorités congolaises. Cette

pour le Commerce et l’Industrie), de manière à assurer la stabilité du système. Le secteur est alors composé de toute une série d’établissements, ayant un statut spécifique et soumis à des règlementations qui lui sont propres. Outre les nationalisations qui ont conféré à l’Etat une place prédominante dans le secteur, la loi de 1945 renforce la règlementation. La législation intervient sur les bilans bancaires, sur les taux d’intérêts (débiteurs et créditeurs), sur l’utilisation de l’épargne

Introduction L’État est une personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple, une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’apparition de l’État en Europe se fait peu à peu au sortir de la féodalité, c’est à dire à partir de XIII° siècle. Ceci nous emmène alors à nous demander quels sont les processus qui sont à l’origine du développement de l’État en Europe

Dichotomie entre sphère réelle et monétaire La monnaie a toujours eu un rôle important dans le fonctionnement économique. En effet, elle a permis de remplacer le troc et ainsi de faciliter les échanges. C’est pour cela que le débat autour de la dichotomie ou non entre sphère réelle et monétaire est important en économie. En effet, l’indépendance ou non de celle-ci entraîne de nombreux enjeux au niveau des politiques économiques. La dichotomie signifie en grec, couper en deux. Ca veut donc dire

alocs • Statut du fermage et du métayage allonge la durée des baux b) Nationalisations : rendre à la coll « les gdes sources de la richesse » = énergie, transport, banque 2 IV) • • • • Créat° des Houillères Nales du Nord et du Pde Calais (12/44) puis des Charbonnages de France en mars 46. Le 8/04/46 : production, transport et distribution de gaz et d’électricité EDF et GDF Création d’Air France en juin 4 Nationalisation de la Banque de Fr + 4 gdes banques de dépots (Crédit Lyonnais, Soc

Chapitre 1 : Les modes d’acquisition exorbitants du D. commun. Il faut ici distinguer les modes d’acquisition à titre onéreux et ceux à titre gratuit. Section 1 : Les modes d’acquisition à tire onéreux. Ce sont le droit de préemption, la nationalisation et l’expropriation. I. L’exercice du droit de préemption. L’Etat et les EP, ainsi que les CT, disposent souvent en vertu des textes spéciaux des droits de préemption (priorité sur les autres intéressés) pour l’acquisition de biens mobiliers

la défense nationale ou au développement industriel. Cependant, le plus souvent et notamment dans le cas français, la plupart des entreprises publiques sont issues des différentes vagues de nationalisations qui se sont produites après-guerre. Historiquement, les raisons qui ont justifié ces nationalisations sont principalement de nature idéologique ou politique. Les objectifs invoqués sont le rééquilibrage des rapports travail/capital, la sauvegarde du contrôle de la nation sur certains secteurs-clés