Nationalité

notamment à l'école : toutes les religions sont acceptées mais aucun signe religieux ostensible ne peut être porté. 3. Citez deux moyens d'obtenir la nationalité française. (2 pts) On peut obtenir la nationalité française par le droit du sang (un des parents est de nationalité française) ou par naturalisation (l'Etat accorde la nationalité). II TRAVAIL SUR DOCUMENT (5 pts) Affiche de la mairie de Paris, 2008 1. A qui s'adresse cette affiche ? (1 pt) Cette affiche s'adresse à tous

situation d’une rente ou … Sur le plan personnel Une femme a obtenue la nationalité Française lors de son mariage. Aujourd’hui, son mari et elle décident de rompre les liens du mariage mais elle souhaite garder la nationalité Française ainsi que le nom de son ex-mari sous lequel elle s’est fait connaitre dans sa vie professionnelle. A propos de la nationalité Une femme ayant acquit la nationalité française lors de son mariage, peut-elle prétendre à la conserver après un divorce

et privé » -Les étrangers ont le droit de travaille s’ils possèdent un visa ou d'un titre de séjour qui les autorise à travailler. Malgré, un titre les autorisant à travailler ils ne peuvent exercer certains métiers. S’ils ne possèdent ​ pas la nationalité et un diplôme français. La loi du 26 juillet ​ autorisant les ressortissants de l’UE à travailler dans la fonction publique (armée, police, magistrature, administrature fiscale) sauf des emplois de souveraineté (diplomatie, défense) Par contre

L'identification, la capacité et le patrimoine. 1) Identification des personnes physiques. Une personne physique est identifiée par le nom de famille, un ou plusieur prénom, le domicile, et la nationalité. a) Le nom de famille : - Enfant né avant 2005: Enfant né de parent marié : portera le nom du père Enfant né de parent non marié : nom du parent qui l' aura reconnu, si les 2 parents le reconnaissent, alors il portera le nom du père. Enfant adopté: Simple: Nom de l'adoptant ajouté au sien

c'est un mot que l'on entend presque tous les jours. C'est probablement le mot le plus en vogue à l'heure actuelle dans les pays développés. L'Angleterre il y a de cela quelques années a pris une loi qui oblige tous ceux qui désirent acquérir la nationalité anglaise d'en apprendre plus sur le pays. Des cours spéciaux sont dispenses. Parmi les matières de base, il y a l'étude de la langue et celle de l'histoire du pays. Très récemment en Russie une loi similaire a été prise. Chaque fois les gouvernements

LA CITOYENNETE : C’EST QUOI ? [pic] Quels rôles un citoyen doit-il jouer dans la société ? [pic] La citoyenneté ne se définit pas uniquement d'un point de vue juridique par la possession de la nationalité française et de ses droits civils et politiques. Elle se définit aussi aujourd'hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n'ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut choisir de participer

Synthèse Dossier 6 - Identification, Capacité Juridique et Patrimoine des personnes Juridiques. Une personne physique est identifiée par son nom, son domicile, nationalité. Elle possède des capacité juridique, avec l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Et elle possède un patrimoine: ensemble de biens et d'obligations ayant une valeur pécuniaire. Toute personnes physique et morales possèdent ces attributs mais avec des modalités de mise en oeuvres differentes Nous allons les

si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments d’extranéité (nationalité, lieu de conclusion, lieu d’exécution,…) font que la situation litigieuse n’est plus interne mais international. Se pose deux problèmes : le conflit de loi et le conflit de juridiction. Ex : deux époux veulent divorcer, l’un est français, l’autre est italien. Pas de nationalité commune, pas de domicile commun, quel juge est compétent ? A supposer le juge français, quel droit va-t-il

La nationalité La nationalité: Appartenance légal d’une personne à un état. Problématique: 1. Attributions et acquisition de la nationalité française Le cas d’attributions automatique: Si les deux parents sont français. Si un des parents est français. Si vous êtes né en France d'un parent étranger lui-même né en France . Si vous êtes né en France,que vos parents sont étrangers et qu'aucun est né en France. si vous êtes né en France de parents nés en Algérie avant

juridiquement déterminée, sa loi personnelle sera le fondement de l’établissement de la filiation d’après ce qu’affirme la Cour de cassation dans son arrêt du 11/06/1987 « Imhoos ». En l’espèce Micheline qui est la mère de Dino a une double nationalité : elle est franco-algérienne. En effet la loi française permet l’établissement de la filiation sans distinction entre filiation naturelle et légitime. Cependant la loi algérienne ne permet pas l’établissement de la filiation naturelle. Mais vu