Nationalité Citoyenneté

fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc la France est un pays relativement centralisé, où le pouvoir politique

ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE Introduction La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, de relever du droit civil d’un Etat. Pour les personnes, elle règle leur condition civile. La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droits politiques. La nationalité d'un pays comporte presque toujours la citoyenneté, presque car par exemple aux

l’immigration saisonnière et frontalière, favorisée par le développement des moyens de transport… En 1913, on estimait que 50 à 60 000 travailleurs traversaient chaque jour la frontière du Nord. Au début du XXème, les saisonniers, de toutes nationalités, fournissaient à l’agriculture française, siècle, un renfort de plus de 100 000 travailleurs chaque année. Ces recensements officiels ne comprennent pas les clandestins, montrent tout de même clairement l’essor du mouvement migratoire. En 1911

nation : sacrifice pour elle lors des guerres. Les rois de France vont s'appliquer à unifier le territoire au travers de la nation. La nation a confortée l'effort des rois pour constituer l'état français. En Europe c'est au nom du principe des nationalités que les états s'émancipent.La forme moderne se caractérise par une séparation au moins dans les pays occidentaux entre ce qui est de l'ordre politique et ce qui est de l'ordre économique. a) La théorie marxiste le pouvoir politique au service

Direction des Ressources Humaines --------------------- FICHE DE CANDIDATURE NOM : PRENOMS : NOM DE JEUNE FILLE : DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE : SEXE : NATIONALITE : CELIBATAIRE, MARIE, VEUF, DIVORCE : PRECISEZ : NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE : ADRESSE PERSONNELLE (y compris téléphone et télécopie) ADRESSE PROFESSIONNELLE (y compris téléphone et télécopie) E-mail

7 octobre 1964 modifié par la loi n°99-691 du 14 décembre 1999 L’acte de naissance énonce : - l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; - les prénoms, noms, âges, nationalités, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l’enfant ne sont pas désignés à l’officier de l’état civil ou à l’agent de l’état civil, il n’est fait sur le registre aucune mention à

droits qu’après le jugement de mainlevée. NATIONALITE IVOIRIENNE Loi n°61-415 du 14 décembre 1961, modifiée par les lois n°s 72-52 du 21 décembre 1972, 2004-662 du 17 décembre 2004, décision n°2005-03/PR du 15 juillet 2005 et décision n°2005-09/PR du 29 août 2005. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier. – La loi détermine quels individus ont à leur naissance la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine. La nationalité ivoirienne s’acquiert ou se perd après la naissance

différences de chacun, tandis que pour l'Allemagne la nation est avant tout une cohésion, une culture commune : la langue, la religion… Cela explique en partie les différences entre droit du sol français et droit du sang allemand dans l'acquisition de la nationalité. Il faut noter que la notion de culture est perçue de façon différente en France et en Allemagne. En France, la culture désigne plus une connaissance "intellectuelle", au sens de l'érudition individuelle (niant en cela l'étymologie du mot intellectuel

reconnu aucune nationalité, c'est la définition pure et simple de ce qu'est un apatride et, d'autre part que l'apatridie s'appréhende comme une conséquence de la notion même d’État moderne développée pendant le 18ème siècle, c'est donc en fait la cause directe de l'apatridie. Ainsi, l'apatridie apparaît comme la situation à laquelle est confronté un individu n'ayant aucune nationalité, et cette elle est liée au fait que l’État dispose du pouvoir absolu d'accorder ou non la nationalité. L’État se compose

Cependant cette même origine ne signifie pas uniformité. Nous sommes tous uniques et précieux, chaque individu dispose ainsi le droit a l'identité, ensemble de caractère qui nous distinguent d'un autre individu, ce droit se rattache a celui de la nationalité, car tout individu a le droit de faire partie d'une nation de la terre. Cette appartenance a une nation nous donne des droits mais aussi des devoirs supplémentaires qui font de nous des citoyens. I° / L'identité 1-)définition L'identité