Naturalisation

d’opter pour la nationalité belge, après 3 ans de vie commune, ou 6 mois si l’étranger résidait en Belgique depuis au moins 3 ans avant le mariage. D’autres personnes, encore, peuvent devenir belges par naturalisation (la décision finale quant à la demande revient à la Commission des naturalisations de la Chambre des Représentants). Pour introduire la demande, il faut avoir 18 ans, et avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis 3 ans (2 ans pour les réfugiés et apatrides reconnus).

P Pour lutter contre la crise démographique durant l’entre deux guerre le parlement en 1927 créé une loi donnant accès à la nationalité française. Les étrangers peuvent à présent déposer une demande de naturalisation à l’échéance de 3 ans de séjour dans le pays au lieu de 10. La française qui épouse un étranger n’est également plus obligée de prendre la nationalité de son mari. En 1938, les décrets de loi du gouvernement Dalladier s’en prennent aux étrangers

acquisition de la nationalité si l’un des deux est d’orginie étrangère. Pour beaucoup d’immigrés, le mariage blanc est une possibilité d’accélérer leur processus de naturalisation.  Voilá pourquoi les gouvernements socieux de prévenir les fraudes ont des dispositifs de contrôle /ellenőrző létesítmények/ pour les demandes de naturalisation des gens ayant un mariage mixte.  Les raisons pour lesquelles des familles deviennent ”plus petites” et n’osent pas avoir plusieurs enfants: 1. le choix personnel

depuis 1898. Il tenta de s'engager dans l'armée française en août 1914, mais le conseil de révision ajourna sa demande car il n'a pas la nationalité française. Sa seconde demande en décembre 1914 fut acceptée, ce qui déclenche sa procédure de naturalisation. Peu avant de s'engager, il tomba amoureux de Louise de Coligny-Châtillon, rencontrée à Nice en septembre 1914, qu'il surnomme Lou. Elle était divorcée et mènait une vie très libre. Guillaume Apollinaire s'épris d'elle et lui fit la cour. Elle

politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex : payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, être juré de Cour d'assises...). La qualité de citoyen est liée à l'obtention de la nationalité par filiation, par la naturalisation ou par option. Il faut également être majeur. Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif

France, la nationalité s'obtient par décret de naturalisation. La procédure est destinée aux étrangers majeurs, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, une durée qui peut être réduite dans certains cas (études dans un établissement français, « services importants rendus à la France ». Depuis la loi du 26 novembre 2003 sur l’immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité, le candidat à la naturalisation voit son « assimilation à la communauté française

nécessaires pour que le nom perde son caractère étranger. Procédure : La demande de francisation doit être présentée soit lors de la demande de naturalisation, soit dans un délai d’1 an suivant l’acquisition de la nationalité française. Si la demande est faite en même temps que la demande de naturalisation, la francisation est accordée par le décret de naturalisation. Sinon, elle est accordée par un décret ultérieur lorsque la francisation est demandée dans l’année suivant la demande de la nationalité.

recensement de 1999,4 310 000 immigrés, dont les origines géographiques sont de plus en plus diversifiées, ont été recensés, soit 7,4 % de la population, proportion constante depuis 1975. Plus d'un immigré sur trois est de nationalité française et les naturalisations ont doublé en dix ans. Essentiellement masculine l'immigration répondait autrefois à un besoin de main-d'œuvre. Aujourd'hui, elle est souvent liée au regroupement familial et l'équilibre hommes/femmes est atteint. Près de deux immigrés

| | |- Célibataire | | |- Permis d’établissement C => en cours de naturalisation | | |- Date de naissance : 26 septembre 1981 | |

dix-huit ans Avoir ses droits civiques ( ne pas avoir été condamné pour une faute grave ) Etre français On est français : Quand on est né en France ( par le droit du sol ) Quand on est né de parents français ( par le droit du sang ) Par naturalisation ( qui est une demande administrative ) Par le mariage ( avoir été marié à un ou une français(e) et avoir eu une vie commune pendant 24 mois minimum. Si on est réfugié politique. A seize ans, il faut se faire recenser par la commune, ce qui