Nature Juridique Des Differents Types D Apports En Sociétés

DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES Camille Ducellier Camille Ducellier ESAM Semestre 8 ESAM Semestre 8 I. Les conditions de fond de validité d’un contrat des sociétés 2  Article 1108 du Code Civil 3  Article 1832 du Code Civil : « Ce qu’est la société ? » 4 II. Les conditions de forme de l’acte de société 7  6 formalités : 7 III. Les conditions de nullité 8  Article 1844 – 10 du Code Civil 8 Causes de nullité du contrat de la société 8 IV. La personnalité morale de

DROIT DES SOCIETES CHAPITRE I : LE CONTRAT DE SOCIETE §1 : Définition. L'article 1832 du Code civil dispose que « le contrat de société est un contrat par lequel une ou des personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur individualité en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter; elles conviennent de contribuer aux pertes ». Une personne peut créer une société depuis 1985 grâce à l'EURL. §2 : Les conditions de validité du contrat

Importance des sociétés dans une économie. 2 types de grandes catégories de personnes : • physique (créateur de pers. Moral) • morale Ils sont les acteurs de la scène juridique. En France 2 milliards de sociétés dont 1 milliard d’association. Un français sur 10 est actionnaire Pourquoi recourir à une société ? • Sur le plan financier : raison particulièrement importante pour recourir à une forme sociétaire. Exemple SA : entrée en bourse • Sur le plan juridique : séparation

2eme année - Semestre 4 DROIT DES SOCIETES | Introduction Paragraphe 1 : définition de la société Art 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager un bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à

Introduction à l’économie et à la gestion d’entreprise Prendre le plan du cour Julien.reysz@upmf-grenoble.fr Introduction : qu’est-ce que l’entreprise ? 1) Les différentes organisations collectives Toutes organisation productive est factrice de création de valeur ajouté. 3 types d’organisation productive : -Administration publique -Association -entreprise A/ les administrations publique 1. définition Organisation productive de service non marchands composé de : -de l’Etat (APUC) « centrale »

------------------------------------------------- Cours de relations internationales (0) * ------------------------------------------------- Cours de droit du travail (1) * ------------------------------------------------- Cours de droit des sociétés (1) * ------------------------------------------------- Ours de droit constitutionnel (0) * ------------------------------------------------- Cours de droit constituionnel (1) * ------------------------------------------------- Cours de

planplan INTRODUCTION: chapitre préliminaire5 Section 1: présentation générale de le matière5 Paragraphe 1: l'entreprise5 A) la notion d'E5 B) l'absence d'un véritable statu juridique de l'E5 a) l'absence de personnalité juridique de l'E5 b) la grande diversité des E6 Paragraphe 2: le droit de l'Entreprise6 Section 2: l'évolution historique: du droit commercial au droit de l'E6 Paragraphe 1: émergence du droit commercial6 Paragraphe 2: la consolidation de cette matière7 paragraphe 3:

Filière : Sc. Économie et Gestion Matière : Français Groupe : 15 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES La Typologie des Entreprises Présenté par : - NEJJAR Oussama Encadré par :Pr. Saliha AMRAOUI Edition : Année 2007 / 2008 Introduction La première remarque que l’on peut faire lorsqu’on analyse le monde de l’Entreprise, c’est que derrière un terme unique se cache en réalité une multitude d’acteurs économiques qui n’ont en apparence rien avoir les uns avec les autres mais qui

d’intention est essentiellement utilisée par les groupes de sociétés : une société mère s’engage envers le créancier d’une de ses filiales à faire, ne pas faire ou plus couramment à « faire tout le nécessaire » pour que sa filiale honore ses engagements à son égard. La jurisprudence française a donné une interprétation variable de la lettre d’intention la rapprochant tantôt d’un engagement d’honneur tantôt à un cautionnement déguisé. La nature juridique de la lettre d’intention est restée longtemps incertaine

Création d’entreprise Objectifs spécifiques : Section1 : Connaître le contexte économique actuel Section2 : Saisir le profil de l’entrepreneur Section3 : Comprendre la genèse des idées Section4 : Développer les différentes étapes de l’implantation du projet Section5 : Bâtir un plan d’affaires solide Chapitre I : Genèse du projet de création d’une entreprise Section1 : Le contexte économique actuel Section2 : Le profil de l’entrepreneur Section3 : L’idée ou l’opportunité