Nature Juridique Des Differents Types D Apports En Sociétés

La SARL 1. La constitution Les conditions de fond La SARL est une société d’une nature juridique mixte, à mi-distance des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux. En général, ce sont des entreprises de taille familiale et moyenne dans lesquelles l’engagement des associés est limité au montant des apports, toutefois les associés continuent à jouer un rôle déterminant. La SARL est toujours commerciale par la forme, quel que soit son objet, mais les associés ne sont pas

| | |Module n°: | | |Titre du module: comptabilite des societes | | Secteur : Tertiaire Spécialité : TCE APC Niveau : Technicien Document élaboré par : |Nom et prénom

COMPTABILITE DES SOCIETES MUSTAPHA AIT KASSI Sommaire | |Page | |CHAPITRE PRELIMINAIRE |8 | |MODULE :

................... page 23 Chapitre 5 Trouver des financements ................................................................... page 30 Chapitre 6 Les appuis à la création d’entreprise Chapitre 7 Choisir un statut juridique Chapitre 8 Les formalités de création Chapitre 9 Le démarrage de l’entreprise ................................................................................................................................ ....................

classement des actes de commerce : Le code de commerce donne une définition et un classement des actes de commerce. Il y a trois types d’actes de commerce : 1. Les actes de commerce par nature. 2. Les actes de commerce en raison de leur forme. 3. Les actes de commerce par accessoire. §1- Les actes de commerce par nature : A- Enumération légale des actes de commerce par nature prévue par le code de commerce : Il y a deux sous catégories : ➢ Les actes de commerce à l’état isolé. ➢ Les actes de

DROIT DES SOCIETES Définition :  Qu’est ce qu’une société ? Article 1832 du Code Civil (dans le code civil parce qu’il n’y a pas que des sociétés commerciales). La société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecté à une entreprise commune des biens ou leurs industries (travail) en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par l’acte de volonté d’une personne

activités par exemple : agricole ou à certaine formes juridiques (syndic de copropriété). On assiste actuellement à un alignement de tous les plans comptables spécifiques sur le PCG. La thermologie utilisé par le PCG fait appel à la notion d’entité et non d’entreprise. Cette convergence vers un modèle unique doit tenir compte des spécificités relatives à l’activité ou à la forme juridique des entités concernées. Chapitre 1 : société civile. Société : groupement contractuelle de personnes qui décident

2012-2013 I. Les différents types de sociétés au Maroc : 1) Les sociétés des capitaux : SA : Définition :  Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d'un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports  Caractéristiques :  • Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.  • Le capital minimum est

Projet de PME Sommaire Introduction I- L’idée 1- Les différents types d’idées 2- La protection de l’idée 3- L’idée de l’étude de cas II- Le projet personnel 1- le bilan personnel 2- L’analyse des contraintes du projet 3- La cohérence homme/projet III- Etude commerciale A- Théorie 1- Bien connaître son marché 2- Définir une stratégie commerciale B- Cas pratique 1- Choix du lieu et de l’implantation 2- Méthodologie 3- Analyse

métier de sa nouvelle activité, qui à lui seul nécessitera un lourd investissement et l'accaparera, le nouveau dirigeant doit s'entourer de professionnels qui l'assisteront dans des domaines qui ne sont pas les siens et pour lesquels ils pourront lui apporter de précieux conseils. 2.2 - L'aptitude à gérer et à diriger une entreprise La réussite de la création d'une entreprise, bien qu'elle soit très souvent liée à des compétences techniques propres à l'activité développée, impose également au créateur