Navigation maritime

dispositions de la Convention n’affectent pas le droit du propriétaire inscrit de limiter sa responsabilité en vertu d’un régime national ou international. C’est, en définitive, une nouvelle responsabilité de type objectif qu’impose le droit maritime, non à l’armateur exploitant le navire, mais au propriétaire de celui-ci, avec les exceptions déjà inscrites dans la Convention de 1969 – 1992 sur la responsabilité des propriétaires de pétroliers. Par ailleurs, la Convention de Nairobi

l’objet soit d’un transport maritime , soit d’un transport aérien ou enfin d’un transport terrestre ( train , camion ). L’entreprise de transport remet un document au chargeur reconnaissant la prise en charge de la marchandise . Parmi les document de transport , il existe un document qui revêt une grande importance : c’est le connaissement maritime . 1/ le connaissement maritime ( bill of lading ) : Le connaissement maritime est établi par la compagnie maritime et signé par le capitaine

conteneurisation Modes d’expéditions Normalisation Chargement de la marchandise dans le conteneur PARTIE 2 : L’empotage et dépotage d’un conteneur I. L’empotage chez le chargeur : A. Choix du conteneur 1) Conteneur fourni par le transporteur maritime (« conteneur armement ») 2) Conteneur fourni par le chargeur B. Mise à la disposition du chargeur 1) Examen du document de prise en charge : 2) Examen extérieur du conteneur 3) Examen intérieur du conteneur 4) Relevé des mentions essentielles portées

un transport par route ou par voie de navigation intérieure en trafic intérieur d’un Etat membre, les présentes Règles uniformes s’appliquent. § 4 Lorsqu’un transport international faisant l’objet d’un contrat unique inclut, en complément au transport ferroviaire, un transport maritime ou un transport transfrontalier par voie de navigation intérieure, les présentes Règles uniformes s’appliquent si le transport maritime ou le transport par voie de navigation intérieure est effectué sur des lignes

1- Les Services rendus aux navires : Les activités au profit des Navires : - l'Aide à la navigation : c'est l'activité relative aux dispositions, équipements et installations concourant à assister tout navire approchant du Port de. Elle est assurée grâce au phare, aux feux de balisage, au système de trafic maritime et aux communications radio ou téléphoniques avec la vigie ; - le Placement : c'est l'activité qui consiste à organiser dans le temps et dans l'espace les mouvements d'entrée et de

diplomatie défensive au niveau de l’ONU et d’autres organismes de régulation internationaux en matière maritime est à compter à l’actif de l’Etat marocain qui a vivement défendu le droit des pays en développement à participer équitablement au transport maritime intéressant leurs échanges internationaux. Il s’en est suivi l’adoption par la CNUCED du fameux code de conduite des conférences maritimes. Au niveau bilatéral, le Maroc a conclu un certain nombre d’accords avec ses principaux partenaires notamment

Menasses et Opportunités p 21 Organisation p 21 Conclusion p 23 Introduction « L’augmentation du commerce mondial entraine un développement du transport maritime. On observe une croissance rapide des échanges par la mer, ce qui entraine un fort développement des compagnies maritimes et des ports. Ce secteur assez vaste se développe essentiellement dans les pays en voie de développement… ». « Le taux de croissance mondiale du débit portuaire (nombre de mouvements

▪ FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. Groupe C : Cost. ou Carriage ▪ CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais

au secteur du transport, notamment maritime. Le secteur du transport maritime évolue de nos jours dans un environnement international en pleine mutation, caractérisé par la libéralisation du commerce international, la mondialisation des services et la globalisation de la production et des marchés. Suite à ces nouvelles tendances de l’économie mondiale, le transport maritime connaît des bouleversements, dont notamment : ž la libéralisation du transport maritime avec la suppression des accords bilatéraux

détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié. Cette obligation concerne tous les navires, quelle que soit la navigation pratiquée, commerciale de plaisance ou de pêche; sauf pour les petites embarcations de pêche qui accostent habituellement