Neutralité Budgétaire

fonds. Ainsi, quelle politique budgétaire doit adopter un Etat en période de crise et surtout à quel horizon ? I. La nécessité de la relance budgétaire A. La puissance étatique Les quatre documents présentés insistent sur la nécessité de l’intervention de l’Etat pour une sortie de crise. En effet, l’Etat dispose de ressources qui peuvent s’avérer très utiles dès lors qu’elles sont bien utilisées. Ces ressources par le biais d’une impulsion budgétaire se substituent momentanément aux

Chapitre 1 LA POLITIQUE BUDGETAIRE I- Les finances publiques : faits stylisées 1.1 – Les finances publiques en quelques chiffres Pour l’ensemble des pays depuis les années 70 les budgets publiques sont systématiquement déficitaire. Les Etats dépensent plus qu’ils ne gagnent. Raisons multiples : * Hausse dépense (et plus particulièrement de la santé) * Hausse des charges des intérêts de la dette * Politique fiscale * Crise économique qui diminue les recettes

à long terme conditionne l'efficacité de la politique budgétaire, en réduisant d'une part les effets d'éviction financière et en assurant la soutenabilité des trajectoires de dette publique qui dépend crucialement de l'écart entre le taux de croissance du PIB et le taux d'intérêt. De fait, ces mesures d'assouplissement quantitatives mises en œuvre aux États-Unis et au Japon accompagnent la mise en œuvre de nouveaux plans de relance budgétaire et garantissent ainsi une meilleure coordination des politiques

politique conjoncturelle peut être menée selon une politique monétaire et une politique budgétaire. Or, la politique monétaire est menée unilatéralement par la BCE.En effet, seule la BCE mène une politique monétaire pour tous les pays européens. Ensuite,les politiques budgétaires sont limitées compte tenu du pacte de stabilité et de croissance (3 % déficit budgétaire/PIB) et interdiction de financement par déficit budgétaire. Ces nouvelles contraintes européennes limitent les politiques économiques trop

d’émettre de la monnaie • Perte de souveraineté monétaire des Etats: la BCE va mener une politique monétaire de manière indépendante.(politique du taux de change et des taux d’intérêt) • Politique budgétaire sous contrainte : le pacte de stabilité et de croissance impose une discipline budgétaire stricte. Des sanctions sont prévues si le déficit public est > à 3 % du PIB. Problème de l’harmonisation fiscale et sociale : elle touche des aspects sensibles de la souveraineté des Etats (ex. harmonisation

plus forte outre-Atlantique, tandis que le niveau de vie dans l’Union économique et monétaire (UEM) demeure environ 30% inférieur au niveau américain. Orientés vers la régulation de la demande à court terme, l’impact des instruments monétaire et budgétaire dans la réalisation des objectifs des pouvoirs publics (croissance, emploi, stabilité des prix, équilibre du commerce extérieur) fait l’objet d’une controverse théorique intense dans les débats économiques. Le changement de cap de la politique économique

solde du budget de l’Etat, auquel il faut ajouter le besoin de financement des administrations publiques. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), élaboré en 1997, ne faisait que préciser la règle : il fixe l’objectif de moyen terme d’un solde budgétaire « proche de l’équilibre ou en excédent ». Dans le contexte de sortie de crise d’aujourd’hui, les Etats se bornent à vouloir réduire leurs déficits, pourtant, la mise en pratique de cette règle des 3% s’avère difficile, lui faisant perdre de sa

l’Espagne. Ce mécanisme est une première à plusieurs égards, car il introduit les prémisses d’un renforcement d’une politique budgétaire commune entre EM au travers d’un mécanisme de solidarité centralisé. Ceci est destiné à éviter les situations d’aléa moral et éviter une aide systématique aux Etats qui n’ont pas fait d’efforts suffisants pour atteindre les

volets la politique budgétaire géré par les banques centrales et la politique monétaire mené par l’état. Aujourd’hui l’union Européen tente de concilier la réduction de la dette publique qui a augmenté considérablement sous l’effet de la crise avec le soutien de la demande global et de la croissance du PIB. Mais les contraintes institutionnelles de l’Europe empêche la mise en œuvre cohérente de la politique monétaire de la Banque centrale Européenne (BCE) et des politiques budgétaires des états membres

communautaire européen doit être augmenté. Afin de donner à la commission européenne et à la BCE sous contrôle du parlement européen les moyens d’une véritable politique budgétaire et structurelle, le budget communautaire européen doit être considérablement augmenté. Un faible budget empêche l’efficacité de politiques budgétaires macroéconomiques. Sans un accroissement il est en vainc d’essayer d’obtenir une relance de l’économie à l’échelle de l’Europe. C’est l’augmentation qui a permis une croissance