Neutralité Fiscale

Thème: L’approche gestion du point de vente Chapitre: Introduction à la comptabilité du commerçant Séquence : Des outils pour diagnostiquer l'état de santé du point de vente : le compte de résultat et le bilan Objectifs : Lire et comprendre les informations usuelles d'un compte de résultat ou de bilan. Utiliser ces informations pour en déduire l'état de santé du point de vente   Télécharger un fichier excel contenant les comptes de résultat, bilan et ratios comptable de cette séquence

nationale d’identité ou Passeport en cours de validité (COPIE LISIBLE*)** 2. Carte de séjour (Etrangers) (COPIE LISIBLE*) 3. Avis d’imposition ou de non-imposition 2012 sur revenus 2011 (COPIE LISIBLE*) 4. Pour les personnes rattachées à un foyer fiscal : Livret de famille en totalité ou extrait de naissance (COPIE LISIBLE / Original à présenter) 5. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou d’eau ou bail de location ou dernière quittance de loyer) (COPIE LISIBLE*) ou attestation

http://www.europe1.fr/Politique/Quel-impot-pour-les-exiles-fiscaux-987311/ EXIL FISCAL QUOI ? L'exil ou l’expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de pays afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable, le pays d’arrivé ayant des impôts sur les revenus plus faibles que le pays de départ. Les pays concernés sont généralement appelés « paradis fiscaux » Cette situation implique plus particulièrement les très

intra-communautaire : Code APE : /_____________________/ N° URSSAF : /___________________/ Ville : | SECTEUR ET DOMAINE D’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE |  PRIMAIRE  SECONDAIRE  TERTIAIRE  DOMAINE Administratif  Associatif  Commercial | RÉGIME FISCAL |  Réel normal  Réel simplifié  Non assujettie  Micro-entreprise | TAILLE DE L’ENTREPRISE OU DE LA STRUCTURE | Effectif : /__________/ CA : /____________________/  Petite  Moyenne  Grande | CONVENTION COLLECTIVE | 

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

organismes de sécurité sociale ou même les finances publiques de l’Union Européenne. Il faudra restreindre le champ d’étude, et nous nous concentrerons sur la gestion des deniers publics par l’Etat. Les finances publiques sont en lien avec le droit fiscal, le droit constitutionnel et la comptabilité publique. Il n’empêche que même si les dépenses publiques concernent toutes les dépenses publiques, il y en a quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat

Les Paradis fiscaux : quelques éléments de réponses I- Un paradis fiscal c’est quoi ? Les paradis fiscaux ne sont autres que des pays où la fiscalité, à savoir les impôts prélevés aux habitants et aux entreprises est plus qu’agressive. En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait)

Cotisation patronale (50%) = 500 Salaire brut à la charge de l’entreprise = 1 500 Partie 1 : Résultat fiscal : introduction et principes généraux Chapitre 1 : L’imposition du résultat des entreprises I) Principes * Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l’impôt * Le Résultat fiscal est déterminé selon les règles propres au droit fiscal et sert d’assiette au calcul de l’impôt * Règles concernant le redevable, la nature des opérations imposées

les déductions concernent les produits. Pour qu'une charge soit fiscalement déductible, il faut qu'elle remplisse 6 conditions (de façon cumulative) si il manque 1 condition il faudra réintégrer la dépense, c'est à dire qu'il faudra faire en droit fiscal l'inverse de ce que l'on fait en compta. La dépense doit être effectuée dans l'intérêt de l'entreprise La dépense doit être justifiée par un document La dépense doit diminuer l'actif et non pas l'augmenter ( utiliser un compte d'une classe

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous