Nikon

d’être perfectionnée jusqu’à aujourd’hui. Le premier appareil photo fut commercialisé en Allemagne vers 1925. Les différents type et marque d'appareils photo Les marques qui produisent des appareils photo les plus connus sont : Sony, Canon, Nikon, Philips, Fujifilm ou encore Panasomic. Il y a différents type d'appareil photo : Les Compacts : C'est le plus petit des appareils photos numériques. Conçu pour s'emporter n'importe où. Il est l'appareil de la photo souvenir par excellence

tu as droit au respect du secret de la correspondance, même si c’est l’adresse email et l’ordinateur sont ceux de l’employeur et même si l’envoi de messages personnels a explicitement été interdit dans l’entreprise. Fais une recherche sur « l’arrêt Nikon ».

cas de licenciement pour motif personnel, quels sont les moyens de preuve que l’employeur Peut produire pour justifier d’une cause réelle et sérieuse de licenciement ? - L’usage excessif de l’ordinateur à des fins personnelles. Depuis l’arrêt Nikon (Cass. Soc. 2 octobre 2001), la jurisprudence considère que le « salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut, dès

ses locaux durant les heures de travail, mais certaines obligations sont à observer par lui. Le salarié dispose, entre autres droits, d’un droit au respect de sa vie privée. La chambre sociale de la Cour de cassation en a ainsi jugé dans l’arrêt Nikon du 2 octobre 2001. Elle a précisé à cette occasion que ce droit garanti à l’employé l’était également pendant son temps et sur son lieu de travail. Cette jurisprudence est d’application large et s’impose en tant que telle au contrôle que peut effectuer

d’un avantage? Solution: La c de cass rend un arrêt de cassation au motif que la CA a constaté que la société Y réservait le bénéfice des tickets-resto aux seuls salariés non cadres. Doc 9 : soc, 2 oct 2001, Nikon Faits: Le 22 avril 1991, M.X est engagé par la société Nikon France en qualité d'ingénieur, chef du département topographie. Le 7 sept 1992, il a conclu avec 2 sociétés un accord de confidentialité lui interdisant de divulguer certaines infos confidentielles communiquées par

c'est-à-dire le nombre d'e-mails envoyés ou de coups de téléphone passés, ainsi que leur durée, il est en revanche illégal d'en consulter le contenu. C'est ce qu'a exprimé la Cour de cassation, en octobre 2001, en annulant le licenciement d'un salarié chez Nikon France parce qu'il avait utilisé son ordinateur à des fins personnelles. L'enjeu aujourd'hui est de parvenir à une réglementation européenne: depuis 1995, les commissions concernées des pays européens se réunissent pour harmoniser leurs positions.

violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée par les articles L.226-15 (pour le secteur privé) et L.432-9 (pour le secteur public) du Code pénal. La Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 2 octobre 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels d’un employé sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci (article 9 du code civil) et au principe du secret des correspondances (article 226-15 du code pénal), quand bien

veste et finit par se lancer dans le numérique, mais il est déjà trop tard. La nouvelle technologie découverte 10 ans auparavant a attiré grand nombre de concurrents japonais et coréens, bien implantés sur le secteur. C’est le cas notamment de Canon, Nikon ou Fuji qui ont su innover tout en analysant le marché et en décryptant les tendances. Lorsque l’ex-géant met de côté la fabrication de ses produits-phares : pellicule, papier, chimie, appareils jetables… pour se convertir au numérique, il oublie

Sa résidence pérennante. 6. Comment s'opère le changement de domicile ? Je dois avoir une habitation réelle dans un autre lieu et intension d’en faire son principal établissement. 7. Vous êtes propriétaire d’un appareil photo numérique de marque Nikon. Expliquez les trois grands pouvoirs de votre droit de propriété. Illustrez par des exemples chacune des trois réponses. 8. Un silo est vendu par Mark à Jérôme. Peu après, Jérôme fait faillite. Le silo a été installé, sur le terrain de Jérôme, sur

d’ouvrir les mails et les fichiers « personnels ». Le fichier ou le mail personnel ne pourra en effet être ouvert qu’avec l’autorisation d’un magistrat et en présence d’un huissier. La décision de la cour de Cassation lors du fameux arrêt Nikon le 2 octobre 2001 pose les bases de ce principe. Un ingénieur qui stockait sur son ordinateur professionnel des fichiers personnels a été licencié pour faute grave au motif qu’il avait des activités sans rapport avec son activité professionnelle.