Nom de naissance

Les communes de – de 2000 hbts doivent déposer aux AD leur état civil de plus de 150 ans. PS : Archives Nationales (à Paris) ( archives des administrations publiques, des ministères. C. Services d’état civil Enregistrement des naissances, mariage et décès pas accessible avant 75 ans. Dérogation possible donnée par PR sur demande justifiée. Méthodes pour réaliser un arbre • Arbre Ascendant : rechercher ancêtres Personne avec qui on démarre l’arbre = le sosa Attribution

nom: TOBI prénom: Morad date et lieu de naissance: 12/06/1993 à El jadida nationalité: marocaine numéro de téléphone: fix: 023344457/ mobile : 0615699267 adresse e-mail: Jencarlos.pato@hotmail.com niveau scolaire: 2ème année bac sciences mathématiques lycée fréquenté: ibn khaldoun centres d'interets: Football, Musiquenom: TOBI prénom: Morad date et lieu de naissance: 12/06/1993 à El jadida nationalité: marocaine numéro de téléphone: fix: 023344457/ mobile : 0615699267 adresse e-mail:

Demande de visa Schengen Photo Le présent formulaire est délivré gratuitement Cachet du poste diplomatique belge 1. Nom(s) (nom(s) de famille) 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 3. Prénom(s) 4. Date de naissance (année, mois, jour) 6. Lieu et pays de naissance 7. Nationalité(s) actuelle(s) 9. Sexe Masculin 8. Nationalité d'origine (à la naissance) 5. Numéro de carte d'identité (facultatif) RESERVE AUX SERVICES DE L'AMBASSADE OU DU CONSULAT Date d'introduction de

non garantis ACQUEREUR 1 : Mr Mme Mlle Ste - Couleur dominante : _______________________ Autre : ________________ Nom de naissance : __________________________________ Prénoms : ___________________________ Nom d’usage : __________________________________ Date de naissance : ______________ Adresse domicile : Adresse postale : Tél : _____________ N° : __________ Nom de rue, avenue, lot, route, tribu : ______________________________________ N° d’appt. : ____ N° d’étage : ___________

disparait et que nous ne savons pas si cette personne est morte ou pas ? Paragraphe 1 : Le commencement de la personnalité : Le principe, la naissance : Signification du principe : La naissance est le début de la personnalité juridique, et par exception nous pourront prendre cette personnalité à partir de la conception. En France, la naissance ne suffit pas à elle seule, il faut que 2 conditions supplémentaires soient nécessaires : il faut être né vivant et viable. Vivant signifie qu’un

l’annulation du jugement, de retrouver les biens dans l’état où ils sont mais le mariage reste dissout. Les personnes physiques sont individualisées par certains éléments qui leurs sont propres et qui permettent de les identifier : le nom, la date de naissance, le sexe, la filiation, la situation matrimoniale, la nationalité ou encore le domicile. L’ensemble de ces éléments constituent l’état des personnes. Le principe est celui de l’indisponibilité de l’état des personnes. Ce qui signifie que

de la naissance de l’individu et sa mort. La naissance en principe marque le début de la personnalité juridique tandis que sa mort en marque le déclin/ son terme. Section 1) COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE La personnalité juridique commence à la naissance : la personne est titulaire de droits et d’obligations dès sa naissance. La personnalité juridique peut également rétroagir à la date de sa conception. La personnalité juridique commence en principe par la naissance de l’être

visa Schengen Photo N° 12160*01 Le présent formulaire est délivré gratuitement 1. Nom(s) (nom(s) de famille) 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 3. Prénom(s) 4. Date de naissance 6. Lieu et pays de naissance 7. Nationalité(s) actuelle(s) 9. Sexe Masculin Féminin 8. Nationalité d'origine (à la naissance) 10. Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Veuf(veuve) 12. Nom et prénoms de la mère Séparé(e) Autre: Documents justificatifs Passeport en cours de validité

importantes : la naissance et le décès. La personnalité juridique est à durée de ces deux dates. En principe c’est la naissance qui marque le début de la personnalité juridique et c’est le décès qui marque le terme. Mais il arrive qu’entre ces deux extrêmes il existe des situations floues où l’existence de la personne physique est incertaine. Section I : Le commencement de la personnalité juridique Les personnes physiques bénéficient de la personnalité juridique à leur naissance. A compté de

personnalité juridique s’acquière par la naissance mais aussi indépendamment de la naissance. A) Par la naissance Principe avec beaucoup de conséquences : 1 : Le principe En principe la personnalité juridique s’acquière avec la naissance, mais pour exister il ne suffit pas d’être né car il faut être viable. Ce sont les 2 conditions. Cela signifie qu’il faut naitre vivant avec tous les organes nécessaires pour continuer à vivre. L’acte de naissance va constater que l’enfant est né vivant et