Nom de naissance

Section 1 : Le nom et ses accessoires :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 1 - La nom de famille :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! A - Le nom de famille transmis ou attribué :! ! ! ! ! ! ! 2! ! ! ! ! 1 - La dévolution du nom :! ! ! ! ! ! ! 3! ! ! ! ! ! a.La transmission par filiation :! ! ! ! ! ! 3! ! ! ! ! ! b.Le nom de l’enfant adopté

Stefan Zweig NOM : Stefan Zweig NAISSANCE :  né le 28 novembre 1881 à Vienne FAMILLE : fils de Moritz Zweig et d’Ida Zweig et a un frère ainé Alfred, Zweig est élevé à Vienne, dans un quartier à l’atmosphère bourgeoise. FORMATION : Stefan Zweig suit des études classiques avant de mener une vie mêlant création littéraire et voyages. Amis d’autres intellectuels à travers l’Europe, il vit très mal la Première Guerre mondiale et l’exacerbation des nationalismes qu’elle entraîne. QUELQUES ŒUVRES :

des limites de l’existence juridique de la personne Le point de départ : qui somme nous ? ou allons nous ? demandait Pierre dac A partir de quand l’être humain est pris en considération par le droit ? Comptabilité sommaire, du fait visible de la naissance, système adopter dans les pays de Common Law, système juridique des pays de droit anglais ou droit dérivé de droit anglais, droit américain, commonwealth. commune ley - droit commune : dev qu’on donnait au fil des siècle les juges anglais à la

changement de nom Cas n°1 : M.Vladimir Poutine est chirurgien plasticien . Il souhaite s’installer à Narbonne pour exercer sa profession, or il rencontre des problème d’intégration du à son nom de famille déjà connu. M.Valdimir Poutine peut alors demander un changement de nom. L’article 61 alinéa 1 du code civil dispose que : Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. Dans ce cas l’intérêt légitime est le caractère connu de ce nom qui est employé

l'esclavage (1848) et depuis l'abolition de la mort civile. Tous les êtres humains sont des personnes physiques. Section 1 : L’existence des personnes physiques §1 – La naissance A – Le principe: l’acquisition de la personnalité à la naissance. On dit que la naissance marque le début de la personnalité juridique. Mais la naissance n'est pas une condition suffisante. La personnalité juridique n’apparaît que lorsque l'enfant naît vivant et viable. Code civil art. 318 « Aucune action n'est reçue

conception ou seulement à partir de sa naissance ? La personnalité ne débute qu’à sa naissance mais par faveur pour les enfants il y a un principe par exception de faire débuter la personnalité juridique à la conception. Tant que l’Homme n’est pas né, le droit de considérer qu’il n’y a pas de vie indépendante, il ne peut être considéré comme un sujet juridique autonome et ne peut donc avoir de personnalité juridique. La personnalité juridique débute à la naissance sous une condition, c’est la viabilité

D’IDENTITE A) ETAT CIVIL DU DEMANDEUR DU DOCUMENT ( .1 .2 3. Nom 4. Prénom(s) .6 .5 Féminin Date de naissance Année / Mois / Masculin Sexe Jour / .7 Lieu de naissance Pour les personnes nées en Algérie Commune Wilaya Pour les personnes nées à l’étranger Ambassade/Consulat de transcription .9 () () Veuf(ve) Nombre de conjoints / () Divorcé(e) .13 Pays de naissance Marié(e) .8 Célibataire .12 Groupe sanguin Situation

Eléments immuables date de naissance et des éléments susceptibles de l’état des personnes = principe qui à du recul. (Contraire au changement état civil) B)Les actes d’état civil Permettent de prouver les éléments de l’état des personnes. Actes authentiques sont passés par une personne qui a une mission officielle, un jugement ou un officier d’état civil (Article 34 à 101 du code civil). Distingue les actes et les mentions marginales. Il y a 3 actes : actes de naissances, de mariage et de décès

Chapitre préliminaire. Personnalité juridique Tout le monde à la personnalité, mais pas les esclaves avant 1848. Les animaux eux sont plus protégés mais sont des meubles. On peut avoir la personnalité avant la naissance = doit naitre vivant et viable. L’enfant est présumé né et viable dès qu’il y va de son intérêt. 311.1 = PLC 311.2 = choisis le jour de la conception. Fin de la personnalité juridique = à la mort ; il faut être en la présence d’un corps. Absence = 112 ; se distingue en présomption

Le nom constitue un des éléments de la personne et fait partie intégrante des droits de la personnalité. Il sert à identifier les individus et à les distinguer au sein de la société. C'est pourquoi toute personne est obligée de porter le nom de famille qui figure dans l'acte civil et pas un autre nom. Pendant longtemps seul le nom du père était transmissible, la dévolution du nom de la mère étant réservés aux cas ou seule la filiation maternelle était établie. L'usage du nom du mari par l'épouse