Non Concurrence Maroc

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..................................................................................................................

Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133 de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle, promulguée

 Table des matières Introduction : 2 Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert 3 1- Le principe de pleine concurrence : 3 2- La détermination d’un prix de pleine concurrence : 4 Les prix de transfert au Maroc : 5 1- Cadre légale et particularité des prix de transfert au Maroc : 5 2- Introduction de la procédure d’accord préalable dans la loi de finance 2015 : 7 Conclusion : 8 Bibliographie : 9 Introduction : Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale

2. Le retour au protectionnisme : 1879-1945 8 3. La libéralisation mondiale du commerce : Le libre échange de 1947 à nos jours 8 II. Les règles de libre échange 9 1. La diminution des barrières tarifaires 9 2. L’absence des barrières non tarifaires 9 A. L’annulation des quotas ou (contingentements) 9 B. La suppression du dumping et des subventions à l’exploitation 9 Section II : Le protectionnisme et le libre échange 10 I. Avantages et inconvénients du libre échange 10

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion RESUME DE LA THESE La téléphonie mobile au Maroc Pour une distribution au service de la compétitivité de Maroc Telecom _______________________________________ Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par MM : ABDELAZIZ BOUSSOUSSA MOHAMMED KAMAL DAOUDI JURY : Président : PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE M. HASSAN CHAGAR Suffragants : M. BOUZID M. AHMED AZZOUZI PROFESSEUR

Réforme prévisible du droit de la concurrence au Maroc : Principales nouveautés et écueils. réforme droit de la concurrence L’architecture institutionnelle de la régulation concurrentielle au Maroc est en phase de connaitre un bouleversement radical dans sa structure. Les premiers jalons de cette refonte tant attendue ont été substantiellement consacrés par le texte constitutionnel. Ce dernier n’a pas seulement teinté le principe de la « liberté de la concurrence » d’une faveur constitutionnelle

Méthodologie Juridique (Droit Français - S5) La Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence Encadré par : Réalisé par : Pr. Mohammed Jamal MAATOUK EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu

plus souvent en cherches a proteger ces contractants depourvue de moyen de lutte pour sauvegarder leur droit depuit fort longtemps les etats ont essayer d edicter des regles pur sauvegarder une sorte d equilibre afin de proteger le consommateur au maroc qu il faille proteger le pouvoir d achat les consommateur et dans ce sens qu a été crée la judicataire du marche comme a traduid la hisba.cette drniere comme nous le verrons a l apparition de l islam le kalife omar et surtout le khalife omeyade

3/ Le conseil de la concurrence marocain : La présentation du conseil de la concurrence impose d’abord de situer son rôle dans le cadre de la politique économique et sociale du Maroc. Plus que jamais et plus particulièrement lors de la dernière décennie, le Maroc aspire à mieux se positionner en tant que pays émergent au sein d’un monde aux mutations infinies. Manifestement, il a progressé dans cette voie parce qu’il est devenu conscient des impératifs d’ancrage à la globalisation des économies

 Plan du travail Introduction Chapitre 1 :L’évolution concurrentielle des firmes bancaires Section 1 : La structure du secteur bancaire marocain 1) L’évolution du nombre de banques au Maroc 2) L’ampleur de la présence des banques étrangères dans le secteur bancaire marocain Section 2 : la concentration du secteur bancaire marocain 1) Concentration du total actif 2) Concentration des dépôts de la clientèle 3) Concentration des crédits à la clientèle 4) Les Causes et les Effets de la