Norme Juridique Norme Religieuse

protection social Dans d'autre cas elles sont plus individuelle et conserve un nombre restreint d'individu par exemple pratique d'un sport ou croyance religieuse .Norme(s): C'est une regle c-a-d un outil qui permet de faire respecter les valeurs . La normes peut etre traditionnelle (politesse) mais elle peut prendre une forme juridique (loi) .Les normes sont relatives dans le temps et dans l'espace . Les normes legales (lois) sont toujours soit a l'avance soit en retard sur la

règles ne sont pas sanctionnées. Exemple : Article sur le changement de domicile Certaines lois ne sont pas des règles de droit. Exemple : loi du génocide arménien • Qu’en est-il des règles religieuses ? Beaucoup de critères de règle de droit ont des références religieuses : « tu ne tueras pas ». • Il y a deux catégories de règles : les règles impératives ou prohibitives et les règles supplétives, interprétatives ou permissives. Règles impératives ou prohibitives :

TD n°1 Sources (correction) Séance du 25 septembre 2014 1. L’influence de la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) en droit social ! Document n° 1 : Soc.2/10/2001, Nikon, n°: 99-42942 Quel est le problème juridique ? Quelle est la solution ? L'employeur peut-il consulter la correspondance électronique du salarié émise ou reçue sur un ordinateur professionnel pour fonder un licenciement disciplinaire ? « Attendu que le salarié a droit, même au temps et au lieu

Autre conception dans laquelle, les gouvernants obéissent aux gouvernés. Chapitre 1 - le constitutionnalisme Section 1 : Le constitutionnalisme Legs du constitutionnalisme ancien en Grèce, à Rome : avec des institutions précises, des règles juridiques lors de l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée

du droit partout. il y a des mécaniques juridiques dans toutes les situations. on peut voir du droit partout avec des éléments juridiques. a contrario certains auteurs, dont carbonnier parlent du fait qu’il faut se méfier du penjurisme, et il ne faut pas voir du droit partout, il dénonce le fait de voir l’univers comme si c’était un livre de droit. code civil adopté 1804 par napoléééééon I. PRESENTATION DU DROIT SUBJECTIF I.I 1) norme juridique; règle, droit règle, instrument géométrique

Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 11 Chap.1er CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LA POSITION DU PROBLEME • Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société. • D’autres normes gouvernent la vie en société : • La morale, les règles religieuses, les règles de bienséance, les traditions, la coutume, les pratiques dans un milieu professionnel donné … • Comment faire pour distinguer la règle de droit de toutes les autres règles sociales ? Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD

Esplugas, Christophe Euzet, … / Droit constitutionnel (sorte de dictionnaire) Michel de Villiers / Dictionnaire du droit constitutionnel Revues : RDP (Revue du Droit Public) RFDC (Revue française de droit constit) Méthodologie de l’écrit juridique Dissert : on doit convaincre le lecteur que notre opinion et la seule opinion possible. Démarche philosophique sur le brouillon (ce qu’on pourrait penser, ce que d’autres pensent,…), puis l’on ne défend qu’une idée sur le devoir. L’introduction

la vie en société ne sont pas des règles de droit. Qu’est ce qui fait qu’une loi est juridique?  critère de la sanction : oui exemple de l’interdiction de fumer dans un lieu PU sanctionné par une amende car avant ce n’était qu’une simple règle de courtoisie . Mais à nuancer car pourquoi une règle est sanctionnée par l’Etat? Parce qu’elle est juridique!  critère de la justiciabilité : la règle juridique est celle qui fait l’objet d’un jugement : Kojeve. À nuancer également. Lien moral

Général Introduction générale: Droit constitutionnel: Discipline juridique qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'état (système d'organisation de l'état, composé des différentes institutions de l'état) et à l'exercice du pouvoir(c'est à dire la manière dont s'exerce le pouvoir dans les institutions), ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de constitution. La constitution: c'est la norme qui encadre juridiquement les phénomènes politiques. 1° Comment

renvoie à la philosophie dont il est un aspect (philein, s’étonner, avoir des loisirs, s’engager…). Si le droit positif constitue une réponse (aux questions « quoi et comment ? »), la recherche d'un ou du ∆t naturel est une question (« Pourquoi la norme, quel sens a-t-elle ? »). Rendre compte de ce que l’on croit : cercle herméneutique : remettre en question ce que l’on croit. Ex : université a 2 fonctions : la formation professionnelle et la critique de la société. En mai 68, personne n’était